Éviter les arnaques pour faire construire une maison

Dans un premier temps faites fonctionner votre réseau et interrogez vos amis ou vos relations : il y a certainement quelqu'un dans votre entourage qui a déjà utilisé les services d'un constructeur de maisons individuelles. La loi qui réglemente le contrat de construction d'une maison individuelle est stricte, mais il vaut mieux être prudent. Il existe deux types de contrats de construction de maison individuelle : le contrat sans fourniture de plan (vous vous occupez personnellement, ou par l’intermédiaire d'un architecte, du plan de la maison). Ensuite, le contrat avec fourniture de plan. Vous pouvez choisir de missionner un maître d’œuvre ou un architecte pour la coordination des travaux, ou bien gérer l'ensemble vous-même. Un contrat de construction de maison individuelle comprend :

  • le plan et le descriptif des travaux,
  • les délais nécessaires au chantier,
  • le prix de la construction,
  • la garantie de livraison et les assurances de responsabilité professionnelle et décennale,
  • les modalités de paiement,
  • les éventuelles clauses suspensives...

Faire construire demeure une aventure pour laquelle il est nécessaire de s'entourer de bons professionnels et de constructeur de maisons individuelles ayant pignon sur rue. De même si vous voulez gérer les travaux vous-même : prenez toutes les garanties dommage-ouvrage et de choisir les bons artisans qui devront réaliser les travaux, un architecte reconnu ou encore le notaire qui sait apporter un conseil juridique et fiscal, dans les opérations de construction et de lotissement.

Enfin, si le constructeur de maisons individuelles se propose de vous vendre aussi le terrain, le contrat prend une autre forme. Il s'agit d'une vente en l'état futur d’achèvement (VEFA). Si vous pensez être dans ce cas, ne signez pas sans consulter le notaire, car l'opération doit être placée sous son contrôle, à peine de nullité...

Ce type de contrat est le plus fréquent. Il correspond à la pratique de la plupart des constructeurs qui proposent un catalogue de maisons. Vous n'avez rien à faire ! Juste à choisir et régler.

Mais avant cela, il faut bien vous renseigner et réfléchir. Le contrat doit comporter des informations obligatoires destinées à vous protéger. Il faut donc vérifier, ou faire vérifier par votre notaire, la présence de ces mentions dans le contrat que vous allez signer.
Parmi les plus importantes, la désignation du terrain et la mention du titre de propriété, les références de l'assurance dommages-ouvrages, les justifications des garanties de remboursement et de livraison du constructeur, la consistance et les caractéristiques techniques de la maison à construire (raccordements et réseaux divers, équipements intérieurs et extérieurs ), le prix de la construction, les modalités de paiement, le permis de construire, le délai d'achèvement.

Il est également prudent de mentionner dans le contrat si vous avez besoin d'un prêt. Vous pourrez ainsi vous dégager si le crédit est refusé.

Enfin, il faut savoir que la loi vous accorde une faculté de rétractation dans les 7 jours. C'est pourquoi, après signature, un exemplaire du contrat vous sera remis ou adressé par voie postale. Réfléchissez une dernière fois au cours de ces sept jours. Vous serez ensuite définitivement engagé

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