A quoi sert le formulaire CERFA ?

formulaire CERFA

Dans de nombreuses situations, comme la demande d’un permis de construire, de permis de conduire ou de cession du véhicule, remplir le formulaire CERFA fait partie des démarches administratives. Le terme CERFA désignait à l’origine le Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs, qui est l’organisme chargé de l’élaboration et de l’enregistrement de différents documents administratifs.

Qu’est-ce que le CERFA ?

Le CERFA est un formulaire administratif réglementé dont le modèle est fixé par un arrêté. Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site des services publics ou bien le demander auprès des administrations concernées. La composition commune du formulaire est la suivante :

Un numéro à 5 chiffres, suivi d’un numéro à 2 chiffres qui indique sa version

Le signe CERFA et le nom du formulaire

Le formulaire à remplir

Son décret

Un guide explicatif selon le cas.

Des mises à jour régulières sont effectuées sur les formulaires CERFA. Aussi, assurez-vous de remplir la dernière version du document qui vous intéresse.

Les différents types de formulaire CERFA

Ils sont très nombreux. On peut citer les suivants :

Le CERFA cession de véhicule ou CERFA 13754

Il concerne le changement de propriétaire d’un véhicule. La déclaration de cession doit être faite par l’ancien propriétaire. Le formulaire est à remplir en trois exemplaires. Le premier revient au vendeur, le second sera adressé au nouveau propriétaire et le troisième à la préfecture du département du choix du vendeur.

Le CERFA permis de construire ou CERFA 13409

Pour faire une demande de permis de construire, il faut remplir le formulaire CERFA 13406 pour une maison individuelle et le formulaire CERFA 13409 pour les autres constructions.

Le CERFA carte grise ou CERFA 13750

Ce formulaire est relatif à la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Il doit être rempli à la main par une personne physique et adressé aux services préfectoraux. Ce même formulaire est tout autant utilisé pour la demande de carte grise que la modification de celle-ci. Le nouveau formulaire 13750 vient remplacer l’ancien CERFA 10672.

Le CERFA passeport ou CERFA 12100

Il est utilisé pour obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport. Pour cela, il faut indiquer son État Civil et les situations justifiant sa nationalité française dans le formulaire.

Le CERFA procuration ou CERFA 14952

Ce formulaire vous permet de donner procuration à une personne pour voter à votre place lors d’un scrutin officiel. Dans ce cas, les données personnelles doivent obligatoirement être saisies à l’aide d’un ordinateur. Pour qu’il soit valide, le formulaire est à imprimer sur deux feuilles distinctes et non sur une seule feuille recto-verso.

Le CERFA permis de conduire ou CERFA 14948 (CERFA O6)

C’est le formulaire à remplir pour faire une demande de permis de conduire ou de renouvellement de celui-ci. Dans ce cas, le formulaire est à imprimer en couleurs et en format A4.

Vous pouvez vous renseigner sur l’ensemble des formulaires CERFA sur le site du service public. Pour trouver celui qui vous intéresse rapidement, il convient de connaître le numéro correspondant.

Comment remplir le formulaire ?

Pour compléter le formulaire CERFA correctement, il est conseillé de bien se renseigner car chaque formulaire possède sa propre notice et caractéristique. La notice est le guide explicatif qui réunit les informations requises par le formulaire. Si vous voulez que votre demande soit traitée rapidement, vous devez mettre à disposition de l’administration des informations précises et complètes.

Prenez donc le temps de bien lire la notice, car dans certains cas comme pour les documents fiscaux, l’erreur n’est pas permise au moment de remplir le formulaire. D’ailleurs, il faut savoir que le guide explicatif peut faire partie du formulaire même ou bien à télécharger séparément.

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