Caractéristiques de la location meublée

La location meublée a le vent en poupe. Les sites dédiés fleurissent et le phénomène ne touche pas que les lieux de villégiature. Les villes deviennent de plus en plus attractives et l'offre locative s'y développe rapidement. Intéressons nous à la location meublée en particulier dans les centres villes.

Le phénomène n'est pas nouveau. Il a commencé à Paris. Si les locations de meublés de tourisme et les locations saisonnières ont toujours existé dans les stations balnéaires, désormais la location de courte durée se développe dans les grands centres urbains. Les villes veulent attirer les touristes mais pour se faire il faut aussi la capacité à les loger.

Les propriétaires se sont naturellement orientés vers ce type de location qui offrent bien des avantages comme la souplesse de gestion, le rendement et la fiscalité. Il n'en constitue pas moins une pratique devenue préoccupante pour les pouvoirs publics. Outre que cette clientèle est potentiellement destiné au secteur hôtelier, les locations offertes à la résidence principale s'en trouvent également diminuées.

Quelle est l’offre de location meublée ?

Dans les agences, l'offre est essentiellement constituée de petites surfaces, plutôt affectées à la résidence principale des étudiants. Parmi les sites spécialisés, on trouve de plus en plus de sites dédiés aux locations de courte durée portés par des réseaux nationaux ou locaux. Ainsi nous trouvons des sites proposant à la location meublée au mois (mais aussi à la nuitée et à la semaine) des biens sélectionnés pour la qualité de leur emplacement et de leur confort.

Réglementer la location meublée

Les pouvoirs publics ont commencé à s'inquiéter et cherché à réglementer et contrôler ces locations. Pratiquer la location meublée implique en effet un changement d'usage des logements soumis à autorisation préalable. Les règles d'urbanisme ou de copropriété sont aussi de nature à permettre d'exercer un contrôle de la location meublée courte durée. Longtemps, la location meublée a représenté pour le propriétaire, de nombreux avantages par rapport à la location vide, offrant une grande liberté de choix dans la durée du bail ou les conditions de reprise du logement. La loi du 18 janvier 2005 est venu limiter cette liberté puisque, si le logement meublé est affecté à la résidence principale du locataire, le bail est obligatoirement soumis à des règles strictes (proche de la loi du 6 juillet 1989) qui le rapproche de la location vide. La loi pour un Accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR est quant à elle venue compléter les définitions et rappeler les obligations déclaratives. Il en est ainsi de la régulation des meublés touristiques et du statut de la colocation.

Ce qui caractérise la location meublée

Il s'agit d'un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en quantité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre confortablement au regard des exigences de la vie.

Ce qui caractérise la location meublée touristique

Il s'agit de la mise en location d'un local meublé destiné de manière répétée pour de courte durée à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile

Statuts différents, règles adaptées

Partant de ces considérations, la pratique de la location meublée revêt des aspects bien différents. Statut d'occupation du locataire, statut d'occupation du loueur également s'il s'agit de sa résidence principale ou non, sont à prendre en compte. La loi ALUR est venu préciser trois niveaux de l'autorisation préalable à la mise en location touristique (changement d'usage), de la notion du principe (commune de plus de 200 000 habitants) à celui de l’exception et enfin, celui du régime de l'autorisation temporaire, communes et intercommunalités (compétence urbanisme) ayant la possibilité d'entrer dans le dispositif si elles n'étaient pas visées par le principe d'autorisation préalable.

Les intermédiaires dans la location courte durée

La loi rappelle aux agences spécialisées dans la location courte durée l'obligation qu'ils ont d'informer le loueur des obligations de déclaration ou d'autorisation préalables obligatoires et obtenir du loueur, préalablement à la location du bien, une déclaration sur l'honneur attestant de cette information.

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