Depuis 2016, chaque employé d’une société doit obligatoirement bénéficier d’une couverture santé d’entreprise. Cette mutuelle a été mise en place pour permettre à un maximum de personnes d’accéder aux soins essentiels. Il est possible de continuer d’en bénéficier durant un an même en cas de licenciement ou de démission. L’ex-salarié peut donc décider d’étendre sa couverture s’il le souhaite sous certaines conditions en justifiant une prise en charge par Pôle Emploi. Vous venez de quitter votre emploi ? Vous posez des questions à propos de votre mutuelle santé ? Cet article répond à toutes vos questions.
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La mutuelle d’entreprise est-elle portable ?
Avoir une mutuelle portable permet de pouvoir maintenir sa mutuelle d’entreprise même après une démission. Un employé peut allonger son assurance santé pendant une durée bien déterminée grâce à la portabilité des droits. Pour bénéficier de ce dernier, il faut obligatoirement respecter des conditions assez strictes. Le premier élément est la légitimité de la cause de la rupture du contrat de travail. Les raisons considérées comme valables sont : des salaires impayés, des raisons personnelles, un déménagement après un mariage, des harcèlements, des violences subis au sein de la société, etc. Il faut également que l’employé ait travaillé pendant au moins un mois entier en étant couvert par la mutuelle santé de la société et que son contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l’assurance chômage. La portabilité est généralement refusée aux travailleurs qui ont commis des fautes graves durant leur parcours au sein de l’entreprise.
Comment faire pour garder sa mutuelle après une démission ?
Il n’y a pas besoin de formuler une demande ou de payer des frais pour pouvoir garder sa mutuelle après une démission. Néanmoins, il est obligatoire d’informer l’assureur du terme du contrat de travail et de déposer un justificatif de la décision de démission au pôle emploi. Lorsque la décision est due à une discrimination ou une violence au travail, il faut en premier lieu porter plainte. Cela permet de démontrer la légitimité du justificatif. Si le Pôle Emploi valide le justificatif, vous pourrez garder vos allocations de chômage et votre mutuelle. Les formalités sont plus simples lorsqu’il s’agit d’une raison personnelle telle que le mariage ou le déménagement. La durée maximale de couverture de la mutuelle de la société est de 12 mois. Cette prolongation est en général égale à la moitié de la durée du contrat de travail. Quelques fois, lorsque la durée du contrat est de 18 mois, la prise en charge peut aller jusqu’à 12 mois. Si l’employé arrive à trouver un nouvel emploi, la portabilité de la mutuelle après démission prend fin immédiatement et cela arrange très souvent l'employé dans ce cas précis.
Que faut-il faire lorsque sa mutuelle groupe n’est pas maintenue après sa démission ?
Si pour une raison quelconque vous n’avez pas le droit de bénéficier de la portabilité de la mutuelle de l’entreprise dans laquelle vous travailliez, la compagnie d’assurance sociale ne vous remboursera pas vos frais médicaux. Dans ces cas-là, la seule alternative que vous avez, c’est de vous abonner à un club d’entraide pour vous couvrir vous et votre famille. Pour trouver le complémentaire santé idéal pour vous, il faut en premier lieu évaluer vos besoins et déterminer votre budget. Avant d’en choisir un, il faut comparer les différentes formules d’assurance mutuelle disponibles sur le marché. Ces dernières sont différentes en termes de niveaux de garantie, de cotisations et de couverture. Une mutuelle individuelle permet de compléter une mutuelle collective. La plupart des employés y souscrivent parce que les garanties de leur mutuelle entreprise sont trop faibles. La souscription d'une complémentaire santé individuelle est facultative.