Acheter un logement neuf en accession sociale

Devenir propriétaire d’un logement social, c’est possible !

Saviez-vous que vous pouvez acheter un logement social neuf par le biais d’un bailleur social ? L’accession sociale à la propriété permet à un locataire du parc HLM mais aussi à un promo-accédant de devenir propriétaire d’un logement, à un prix « minoré » par rapport au parc privé et cela, en toute sécurité.

Devenir propriétaire avec les bailleurs sociaux de votre région

Beaucoup de ménages se retrouvent exclus de devenir propriétaire des opérations neuves réalisées par les promoteurs privés. Les prix prohibitifs par rapport à leurs ressources les obligent à rester dans le parc social. Pourtant, des dispositifs ont été mis en place pour faciliter et encadrer l’accession sociale neuve. Ces dispositifs réservés aux bailleurs sociaux permettent, sous conditions de ressources et selon la constitution du foyer, de se porter acquéreur d’un logement en bénéficiant d’un prix attractif plafonné en fonction de la zone où est situé le logement. Sachant qu’environ 80% des primo-accédants disposent de moins de 3 SMIC en ressources nettes ; ce mécanisme permet à des couples de devenir propriétaires en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). En immeuble ou en maison de ville, l’achat « sur plan » offre à l’acquéreur la possibilité de moduler don intérieur selon ses goûts et ses besoins. Dans certain cas, selon ses revenus et la localisation du logement, il peut bénéficier d’une TVA au taux réduit de 5,5 % pour acquérir sa résidence mais aussi d’un prêt conventionné à un taux intéressant :

Qu’est-ce que le PAS?

C’est un prêt conventionné accordé par une banque ayant passé une convention avec l’État. Il finance 100 % de votre achat et permet un remboursement progressif. Par exemple : vous pouvez faire construire un logement social et rembourser que les intérêts pendant la construction et rembourser le capital emprunté seulement quand vous emménager. La durée du prêt conventionné est de 5 à 30 ans, les frais de dossiers sont allégés ect …

A noter que le PAS est compatible avec d’autres prêts avantageux comme le Prêt à Taux Zéro renforcé ou le prêt 1 % logement. Le PAS peut ouvrir le droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement).

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