Comment mettre en place un syndic bénévole ?
Pour créer un syndic bénévole, un acte qui n'est pas anodin, il est nécessaire de respecter certaines règles. Ainsi, il faut : avec une lettre de motivation expliquer au conseil syndical de l'immeuble l'intérêt de créer un syndic bénévole, et ce plusieurs semaines avant l'élection en assemblée générale. Le projet doit être cohérent pour justifier une telle décision (par exemple pour réaliser de futures économies sur les charges et/ou les travaux en cours).
Il faudra se renseigner sur la réglementation en vigueur et se rapprocher de l'ARC*, notamment pour obtenir une aide dans la démarche.
Renforcer le contrôle du syndic professionnel
Il faudra provoquer des réunions informelles d'information de copropriétaires pour discuter du projet et les convaincre, notamment de la compétence de la personne qui souhaite remplir la fonction de syndic bénévole. Il faudra aussi renforcer le contrôle du syndic professionnel que vous allez quitter pour mieux connaître les problèmes en cours.
Il faudra penser à demander par lettre recommandée, deux mois avant la date de l'assemblée générale, au syndic professionnel de mettre de à l'ordre du jour votre désignation en tant que syndic bénévole, et ce en présentant ou non un contrat.
Lors de l'assemblée générale, le syndic professionnel peut quitter la salle dès que le vote de son non-renouvellement de mandat est acquis. Dans ce cas, la nomination d'un copropriétaire comme secrétaire de séance à la place du syndic est recommandée. Le secrétaire de séance rédige alors le procès-verbal, le signe et le diffuse rapidement.
Ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires pour commencer la gestion, est par ailleurs obligatoire. De même, le syndic professionnel doit transmettre toutes les archives et les fonds de la copropriété dans un délai de deux mois à partir du jour de l'élection du syndic bénévole
*Association des responsables de copropriétés (ARC)
L'association regroupe des copropriétaires adhérents individuels mais surtout collectifs, des élus de conseils syndicaux, des syndics non professionnels et ainsi que des futurs acquéreurs de biens immobiliers existants ou en VEFA (vente e l'état futur d’achèvement). L'objectif de l'association est d'informer, conseiller et aider les adhérents qui souhaitent mieux comprendre et s'impliquer dans le fonctionnement de leur copropriété.