Un code LEI est un identifiant unique de 20 caractères qui est attribué aux entités juridiques enregistrées auprès de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). Le code LEI permet une identification claire et sans ambiguïté des entités juridiques participant à des transactions financières.
En France, la législation impose à toute entreprise qui souhaite répondre à un marché public de disposer d'un code LEI. Le code LEI est également requis pour les entreprises cotées sur un marché boursier réglementé, ainsi que pour toute entreprise qui souhaite émettre des obligations ou d'autres titres de créance.
Dans cet article de blog, nous allons couvrir tout ce que vous devez savoir sur les codes LEI, y compris ce qu'ils sont, comment les obtenir ou les renouveler et à quoi ils servent.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un code LEI ?
Le Legal Entity Identifier (LEI) est un numéro d'identification unique qui est délivré aux entreprises opérant dans le système financier mondial. Les LEI sont basés sur la norme ISO 17442:2012 et ne sont émis qu'une seule fois pour chaque entreprise.
Un code lei se compose de 20 caractères. Les 4 premiers caractères sont propres au LOU qui a émis le LEI, tandis que les 5ᵉ et 6ᵉ caractères sont toujours 0. Les 2 derniers caractères sont connus comme des caractères de contrôle.
Les premiers LEI ont été émis en décembre 2012 par le Legal Entity Identifier Regulatory Oversight Committee (LEIROC). Actuellement, il y a plus de 600 000 LEI actifs enregistrés dans le monde. L'objectif du code LEI est de permettre une identification claire et sans ambiguïté des entités juridiques participant à des transactions financières.
En France, la législation exige que toute entreprise qui souhaite soumissionner à un marché public dispose d'un code LEI. Le code LEI est également requis pour les entreprises cotées sur un marché boursier réglementé et pour toute entreprise qui souhaite émettre des obligations ou d'autres titres de créance.
Les avantages commerciaux de l’adoption de numéro LEI
Pour les entreprises qui font des affaires au niveau international, un numéro LEI peut être un atout inestimable. Non seulement il contribue à garantir la transparence et à réduire les risques, mais il peut également rationaliser la communication et améliorer l'efficacité de votre entreprise. En outre, de nombreux organismes de réglementation exigent désormais que les entreprises disposent d'un numéro LEI afin de se conformer à des réglementations telles que la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II). Par conséquent, l'adoption de numéros LEI n'est pas seulement bonne pour les affaires, mais elle peut également être nécessaire pour se conformer aux réglementations internationales.
Obtention, période de validité, processus de renouvellement
Pour obtenir un code LEI, vous devez d'abord être enregistré auprès d'une unité opérationnelle locale (LOU). Ces unités sont généralement désignées par les autorités nationales ou par des organisations internationales telles que l'Organisation internationale de normalisation (ISO) ou la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). Il existe plus de 1 400 LOU dans le monde, il ne devrait donc pas être difficile d'en trouver un. Une fois que vous vous êtes inscrit auprès d'un LOU, un code LEI vous est attribué, qui est valable pendant un an. Après cela, vous devrez renouveler votre code LEI pour rester en conformité. Le processus de renouvellement est relativement simple et peut être effectué en ligne. Les LDC sont chargés de maintenir l'exactitude et l'intégrité du pool de données LEI et de veiller à ce que les codes LEI soient correctement attribués et renouvelés.
Comment puis-je renouveler mon code LEI ?
Après l'expiration de votre code LEI initial au bout d'un an, vous devrez le renouveler afin de rester en conformité. La procédure de renouvellement est relativement simple et peut être effectuée en ligne.
Le renouvellement de votre code LEI est un processus simple qui peut être effectué en ligne. Tout d'abord, vous devez vous connecter au site Internet de votre LOU. Une fois connecté, vous devez trouver la section intitulée "My LEI Records" Dans cette section, vous verrez une liste de tous les codes LEI associés à votre compte. Localisez le code que vous devez renouveler et cliquez sur le bouton "Renew". Vous accéderez alors à une nouvelle page où vous pourrez saisir vos nouvelles informations. Une fois que vous avez saisi toutes les informations requises, cliquez simplement sur le bouton "Submit" et votre renouvellement de code LEI sera généré. C'est aussi simple que cela !
Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'informatique ou que vous n'avez pas le temps de vous en occuper vous-même, contactez directement votre LOU qui réalisera la demande pour vous.
Une dernière chose concernant le renouvellement de votre code LEI, vous n'êtes pas obligé d'attendre le dernier moment pour accomplir cette démarche car il est possible de le faire à compter de deux mois avant la date de renouvellement.
Si vous cherchez un moyen de rendre votre entreprise plus efficace et plus rationnelle, les codes LEI peuvent être la réponse. En comprenant ce qu'ils sont et comment les obtenir, vous pouvez faire passer votre entreprise au niveau supérieur.