Pour la majorité des personnes, qui dit association, dit fondation et vice versa. Cela est compréhensible puisque les deux œuvrent le plus souvent pour un intérêt général à but non lucratif. Cependant, en vous intéressant de plus près aux deux organismes, vous remarquerez qu'ils présentent plusieurs points de différences. En dehors de leur intérêt commun, une association et une fondation n'ont relativement plus rien en commun.
Que contiennent les statuts d'une association ?
Pouvant être considérés comme l'acte de naissance d'une association, les statuts sont un contrat établi librement et signé par au moins deux personnes. Ils renferment les informations concernant le but de la structure et ses règles de fonctionnement. Contrairement aux associations de fait, nées d'un simple assentiment entre les membres fondateurs, les associations destinées à effectuer des actes juridiques en leur propre nom ont l'obligation de rédiger les statuts.
À l'opposé des entreprises, la rédaction des statuts d'une association est relativement simple. Pour connaitre en détail les éléments à renseigner dans les statuts d'association, vous pouvez consulter les plateformes en ligne qui proposent une aide pour la création de ces organismes.
Outre les mentions légales obligatoires que sont le nom de la structure, le lieu de siège social et l'objectif social, les informations suivantes doivent figurer dans le statut :
- la durée de l'association,
- les clauses d'admission et d'exclusion des membres,
- les règles d'organisation, de fonctionnement et la détermination des pouvoirs octroyés aux membres chargés de la gestion,
- les modalités de changement des statuts et de dissolution de l'association,
- les règles de cession des biens de l'association en cas de dissolution (statuaire, volontaire, par décret ou volontaire).
En revanche, vous devez éviter de mentionner dans les statuts de votre association des informations qui deviendront désuètes en un laps de temps. De même, certaines associations doivent dans la rédaction de leur statut respecter certains points. Elles ont l'obligation de mentionner qu'elles vendent des produits ou fournissent des services de manière habituelle.
Elles doivent se conformer à des statuts types (fédération des couturiers par exemple). Pour finir, elles doivent soumettre les statuts à une autorité de tutelle comme un ministre.
Quelles sont les différences de statuts entre une association et une fondation ?
Pour commencer, une association est un regroupement de plusieurs personnes. L'objectif principal de chacun de ses membres est de joindre leurs forces, afin d'agir autour d'un projet commun. De plus, l'association n'œuvre pas forcément pour une cause d'intérêt général.
A contrario, la fondation est une organisation mise en place par un individu ou un groupe de donateurs privés. Le but de ce type d'organisme est de se mettre au service d'une cause d'intérêt général à but non lucratif. Elle apporte son aide à des bénéficiaires en mettant à leur disposition des biens, des ressources et des droits pour l'accomplissement d'un projet d'utilité publique.
Par ailleurs, la création d'une association se révèle plus simple et facile que celle d'une fondation. En effet, vous n'avez pas besoin d'une autorisation administrative et encore moins d'un financement pour créer une association. Cela est impossible avec la fondation, puisqu'elle est soumise à une affectation de moyens financiers et à une autorisation.
En dehors du mode de création, vous devez savoir qu'une association à la possibilité de défendre les intérêts d'un groupe structuré. Cela n'est pas le cas de la fondation qui reste, en toutes circonstances, un établissement dédié à l'intérêt général. Aussi, la survie du premier dépend de ses membres puisqu'il disparait dès que ces derniers se dispersent. Tandis que le second a la capacité de survivre sans son ou ses fondateurs.
En termes de gestion, l'association fonctionne démocratiquement. Les décisions sont donc prises par les membres au cours d'une assemblée générale. Avec la fondation en revanche, les décisions sont prises par un conseil d'administration.