Les normes d’accessibilité des handicapés dans un immeuble
Un chemin sans obstacles
L’entrée du bâtiment, un ascenseur, les locaux collectifs (caves…) et certaines places du parking doivent être accessibles par un cheminement continu, plat, sans marche, sans trottoir ou autre obstacle. L’accès doit être de plain-pied, la largeur minimum de 1,20 m, et la largeur minimale des portes de 90 cm.
Des places de parking
Au moins 5% des places de stationnement destinées aux habitants et aux visiteurs doivent être accessibles aux personnes handicapées. Elles doivent en outre être facilement accessible pour une personne à mobilité réduite. Ainsi, une personne en fauteuil roulant doit avoir une place suffisante lorsqu’elle entre ou sort de sa voiture.
Un ascenseur assez large
L’ascenseur est obligatoire dans un immeuble d’habitation collectif de plus de trois étages au dessus du rez-de-chaussée. Il doit être assez grand : 80 cm de largeur minimale pour la porte, 1 m de large et 1,30 m de long pour la cabine. Les commandes doivent être à une hauteur maximale de 1,30 m et la précision d’arrêt de la cabine inférieure à 2 cm.
Un escalier adapté
Lorsqu’il n’y a pas d’obligation d’ascenseur, dans les immeubles de moins de trois étages, les escaliers doivent être praticables par une personne qui a des difficultés à se déplacer. Par exemple, quelqu’un marchant avec une canne, ou une personne malvoyante. Les marches ne doivent pas être trop hautes et leur revêtement ne doit pas être glissant. L’espace doit être assez large pour pouvoir porter une personne qui se déplace habituellement en fauteuil roulant. Les normes sont les suivantes : 1,20 m de large au minimum pour la cage d’escalier, des marches mesurant 17 cm de hauteur maximale et 28 cm de largeur minimale, une rampe qui dépasse les premières et les dernières marches installées de chaque côté de l’escalier
Si le bâtiment n’est pas aux normes
Tous les constructeurs de logements locatifs, privés ou aidés par l’Etat (HLM…), doivent, depuis janvier 1981, garantir l’accessibilité des bâtiments. En cas de non-conformité, toute personne peut, par l’intermédiaire d’une association, déposer plainte auprès du procureur. Pour savoir comment procéder, on peut localement contacter l’APF (Association des paralysés de France), le GIHP (Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques) ou toute autre association. On peut aussi joindre le Coliac (Comité de liaison pour l’accessibilité) au 01.53.23.85.90. Le constructeur risque une amende avec obligation de mettre aux normes ou de démolir