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La navigation maritime est un art
ancestral dont la technicité n'a cessé de se perfectionner depuis
les origines et qui fut à la base des premières dispositions
juridiques de caractère supranational. Le rôle économique de la
navigation, qui fut toujours important, est devenu considérable en
s'étendant aux transports aériens.
n. f. Opération consistant à conduire, d'un point à un autre, un
bateau ou un avion.
La navigation inclut les opérations de préparation des
itinéraires, de guidage, de contrôle des positions réelles au
cours du trajet, qui permettent d'atteindre un objectif parfois
fort éloigné. La navigation intérieure, sur les lacs, les fleuves
et les canaux, ainsi que la navigation maritime côtière à courte
distance (bornage et petit cabotage), permettent en général de se
fonder sur l'observation visuelle des rives, des amers (repères
situés à terre), des balises et des phares. Il n'en est pas de
même pour le grand cabotage, pour la navigation au long cours,
dite hauturière, où les repères manquent, ni pour la navigation
aérienne, où tout repère visuel peut être masqué par une
couverture nuageuse.
Le cadre juridique de la navigation maritime
La navigation maritime a été définie, par la loi française du 1er
avril 1942, comme celle qui est pratiquée en mer ou dans les
limites de l'inscription maritime (limites fixées au premier
obstacle, qui, dans les estuaires, s'oppose à la navigation des
bâtiments de mer).
La liberté de navigation
C'est un principe ancien de droit international. Elle s'exerce en
haute mer et suppose le libre transit dans les ports (convention
de Barcelone du 20 avril 1921). Sur les eaux territoriales, dont
la limite est fixée à 12 milles nautiques depuis 1971, un État a
les mêmes droits que sur son territoire. Il doit toutefois laisser
circuler librement dans cette zone les bateaux étrangers qui
naviguent dans des conditions normales, sans manifestations
hostiles. La règle du pavillon permet le rattachement juridique du
navire à un État, dans lequel il est immatriculé. Les critères de
classification de la navigation maritime sont géographiques,
techniques (navigation commerciale, elle-même divisée en :
pétrolière, au tramping, en lignes régulières ; navigation de
plaisance ; pêche ; sauvetage). Certains types de navigation sont
réservés au pavillon français : pêche côtière, remorquage dans les
ports français, transports publics.
Le régime de la navigation maritime
Il est inspiré par la sécurité. Des titres de navigation sont
obligatoires pour chaque navire : ce sont le rôle d'équipage, le
permis de circulation et la carte de circulation individuelle ou
collective. Les navires sont soumis à divers contrôles ; le
contrôle douanier se manifeste par un congé délivré par le service
des douanes du port d'attache. L'entrée et la sortie des
marchandises et des monnaies sont surveillées. La police de la
circulation en mer tente de prévenir les abordages et d'éviter la
pollution. La loi du 2 janvier 1979 a prévu des sanctions pénales
aux infractions à la convention de Londres du 2 novembre 1973 ;
cette dernière est relative à la prévention de la pollution par
les hydrocarbures et autres substances nuisibles, dont le rejet à
la mer est interdit. Le rejet des déchets atomiques est prohibé.
Enfin, une surveillance sanitaire vigilante concerne les mesures
de prophylaxie et l'itinéraire du navire. Les mesures de sécurité
maritime s'appliquent au navire et à la navigation : elles visent,
à bord, à prévenir et à combattre les incendies, à assurer le
respect et la stabilité des lignes de charge, à régler le
transport des matières dangereuses ; en mer, à améliorer les
radiocommunications et les opérations de sauvetage. Leur violation
est punie d'amendes élevées et de peines d'emprisonnement.
Le personnel navigant
Il doit être qualifié, pourvu des brevets et des licences
nécessaires. Des conditions minimales pour les obtenir sont fixées
par la convention de Chicago. Ces brevets concernent non seulement
le commandant de bord et les pilotes, mais aussi les mécaniciens,
radios et navigateurs, les météorologues, les hôtesses et les
stewards. Le commandant de bord est un pilote, responsable de
l'exécution du vol ; il peut différer ou suspendre le départ et
modifier la destination s'il l'estime indispensable à la sécurité
sous réserve d'en rendre compte en fournissant les motifs de sa
décision. Également pour des raisons de sécurité, il a le pouvoir
de débarquer toute personne qui la menace ; il répond aussi de
l'appareil et du chargement. Il demande en principe, et sauf force
majeure, des instructions à l'exploitant.
Le statut des navigants précise les conditions d'exercice de leur
profession. Leur contrat de travail est écrit ; son contenu
obligatoire concerne le salaire minimal garanti, les indemnités de
licenciement, la résiliation, l'invalidité, la disparition, les
missions et l'expatriement. La durée du travail est fixée par les
textes, et ses conditions par le contrat. La discipline est
assurée par un conseil, qui prononce des sanctions : suspension,
retrait temporaire ou définitif des certificats ou licences,
radiation de registre. Le régime de prévoyance comporte une
retraite complémentaire et une indemnisation pour incapacité de
travail, blessure ou maladie.
Les lignes régulières et les types d'affrètement
La desserte des lignes régulières de passagers peut être soumise à
des règles juridiques particulières, quant à la permanence et à la
régularité du service considéré. Elle s'apparente à une obligation
de service public. Le transport des marchandises relève de
contrats particuliers ou chartes-parties. Les armateurs peuvent
les négocier eux-mêmes avec leurs clients ou fréter leurs bateaux,
c'est-à-dire les louer à des compagnies spécialisées dans
l'affrètement maritime ou nolisage. Certains bateaux, en cours de
navigation, recherchent du fret à charger ou essaient de vendre
des marchandises embarquées qui ne sont pas vendues. On les
appelle tramps, ou vagabonds. Les obligations de desserte des
lignes régulières, les contraintes de transport à la demande, les
contrats d'affrètement ont étéétendus aux transports aériens. Un
avion nolisé s'appelle toutefois, plus couramment, un charter.
Les techniques de navigation
Pour atteindre sa destination, le navigateur s'impose une route
qu'il prépare à l'avance sur des cartes et qui exige de suivre un
cap (angle de l'axe de l'avion ou du bateau, avec le méridien). Ce
cap peut être amenéà varier constamment.
L'estime cherche à préciser la position instantanée du mobile :
connaissant sa trajectoire théorique ainsi que sa vitesse, on
calcule sa position probable. On essaie de tenir compte des
dérives dues aux courants marins et aux vents. Mais cette
estimation est aléatoire, ce qui impose de mesurer, de temps en
temps, la position réelle.
Navigation de plaisance et douane: croisière à l'étranger
Vous partez en croisière à l'étranger
Il n'y a pas de formalités douanières particulières à effectuer au
départ ou au retour, sous réserve de ne pas transporter de
marchandises soumises à dispositions particulières (armes, objets
d'art, animaux, produits prohibés..).
D'autre part, si, à l'entrée ou à la sortie de France, vous
transportez des sommes, titres ou valeurs (espèces, chèques ou
devises..) supérieures à 7 600 EUR, vous devez effectuer une
déclaration écrite auprès de la douane française.
Obligations
Rappelez-vous que sur mer, vous êtes soumis aux même règles que
les voyageurs passant par les frontières terrestres, et que vous
devez toujours conserver à bord l'acte de francisation (ou le
passeport et le titre de nationalité pour les navires battant
pavillon étranger).
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