Les visites médicales obligatoires
pour les salariés

Tous les salariés doivent passer une visite médicale avant l'embauche, puis périodiquement au cours de leur carrière.

Qui doit passer une visite médicale d'embauche ?

 

En principe, tout salarié fait l'objet avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai , d'une visite médicale. Cette visite doit obligatoirement avoir lieu avant l'embauche pour les catégories de personnel " à risque " (travailleurs exposés, femmes enceintes, jeunes, handicapés, mères d'enfants de moins de deux ans...).

La visite d'embauche peut être repoussée jusqu'à :

• 6 mois en cas de changement d'entreprise ;
• 12 mois en cas d'embauche par le même employeur.

Il faut cependant que les conditions suivantes soient remplies :

• aucune inaptitude ne doit avoir été reconnue lors du dernier examen médical ;
• le salarié doit occuper un emploi identique au précédent ;
• le médecin du travail doit posséder la fiche d'aptitude du salarié.
   

À noter

Le temps passé aux visites médicales doit être pris sur les heures de travail sans qu'aucune retenue ne soit effectuée sur le salaire. Si les visites ont lieu en dehors des heures de travail, le temps passé doit être rémunéré comme temps de travail.

À signaler

Tout salarié peut bénéficier d'un examen médical à sa demande.

L'examen médical a pour but de rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs, de vérifier qu'il est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter et de proposer éventuellement des aménagements du poste ou l'affectation du salarié à un autre poste.

À la suite de cette visite, une fiche d'aptitude est remise au salarié ainsi qu'à l'employeur. En raison du secret professionnel, les raisons médicales des contre-indications à l'emploi proposé n'ont pas à figurer dans le compte rendu.

 

Qui doit passer les visites médicales périodiques?

 

Le salarié doit passer un examen médical au moins une fois par an. Lors de cet examen, le médecin du travail s'assure du maintien de l'aptitude de l'intéressé au poste de travail qu'il occupe.

Cet examen a également pour but de dépister les maladies dont pourrait être atteint le salarié. Dans le meilleur des cas, il devrait permettre au médecin du travail de suivre l'évolution des affections risquant d'entraîner des problèmes sérieux pour la santé du salarié (cancer, rhumatismes, etc.).

La fiche d'aptitude qui est remise au salarié au terme de cette visite tient compte de l'état de santé par rapport à son poste de travail et à son environnement. Dans certains cas, les examens peuvent entraîner des mutations, des transformations de poste, voire des déclassements ou des licenciements, en cas de maladie prolongée, ou d'inaptitude physique du salarié à reprendre son emploi.

 

Quand doit-on passer une visite de reprise ?

 

La visite médicale de reprise est obligatoire après :

• une absence pour maladie professionnelle ;
• un congé maternité ;
• une absence d'au moins 8 jours pour accident du travail ;
• une absence de plus de 3 semaines pour maladie ou accident non professionnels ;
• en cas d'absence répétées pour raison de santé.

Cette visite doit avoir lieu lors de la reprise du travail ou, au plus tard, dans un délai de 8 jours après cette reprise. Elle a pour objectif d'apprécier l'aptitude de l'intéressé à reprendre son emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation.

Si le médecin du travail estime que le salarié est apte à reprendre son travail, l'employeur ne peut pas s'y opposer. Un refus de celui-ci constituerait un licenciement abusif.

Il peut formuler un avis d'inaptitude avec mutation ou transformation de poste du travail. L'employeur doit proposer à celui qui a été reconnu inapte à reprendre son poste précédent, un autre emploi approprié à ses capacités en tenant compte des conclusions du médecin du travail. Ce nouveau poste doit être aussi comparable que possible à l'emploi précédent.

 

Dans quel cas doit-on se soumettre à des examens complémentaires ?

 

Le médecin du travail peut prescrire des examens médicaux complémentaires nécessaires à la détermination de l'aptitude médicale au poste de travail et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste.

Certains examens complémentaires sont obligatoires. Dans ce cas, c'est le médecin du travail qui est habilité à choisir l'organisme compétent pour ces examens.

Le médecin du travail a la possibilité de constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail après avoir :

• étudié le poste et les conditions de travail ;
• procédé à deux examens médicaux espacés de 2 semaines, plus éventuellement des examens complémentaires.

Mais en cas de danger immédiat pour la santé ou la sécurité du salarié, il peut constater l'inaptitude au travail, immédiatement, sans avoir besoin d'étudier le poste.

 

À noter

Le médecin du travail exerce une surveillance particulière pour certaines catégories de salariés " à risque".

Bon à savoir
Le temps de trajet et les frais de transport pour se rendre à une visite médicale ou à un examen complémentaire sont pris en charge par l'employeur.

Code du travail : Art. R. 241-48 s.