Assurance
n. f. Organisation d'une solidarité entre les hommes pour faire face aux risques auxquels ils sont exposés.

Le monde moderne a multiplié ces risques, accordant à l'assurance une place croissante dans la vie des personnes et des entreprises. Mais les assureurs doivent connaître et prévoir l'ampleur et la fréquence des risques qu'ils couvrent. Aussi les progrès des sciences mathématique et statistique les ont-ils beaucoup aidés. Par exemple, les statistiques sur le nombre des vols par rapport au nombre des assurés et sur le montant moyen de ces vols suffisent àétablir une tarification. Ainsi se dessine le principe de la compensation des risques : un grand nombre de personnes, exposées au même risque, versent une certaine somme (la prime), calculée en fonction du nombre d'assurés appelés àêtre indemnisés et du montant moyen de cette indemnisation.

Histoire

L'assistance, ancêtre de l'assurance, est très ancienne. Le Talmud en fait mention et note que les animaux morts en caravane ou les bateaux coulés sont remplacés " à frais communs ". L'assistance apparaît aussi dans les institutions grecques, où les vieillards sont entretenus par l'État. La première assurance est l'assurance maritime dont l'empereur Claude est le précurseur. Elle prend à son compte les pertes dues aux tempêtes, pour permettre, en toutes saisons, le ravitaillement de Rome en blé. Il faut attendre le XVIe siècle pour que soit créée l'assurance maritime sous sa forme actuelle, et ce n'est qu'en 1667 que naît à Londres la première compagnie d'assurances contre l'incendie, un an après un terrible sinistre qui avait partiellement ravagé la capitale de l'Angleterre.

En France, c'est Colbert qui, en publiant la fameuse " Ordonnance du commerce ", (1673), dote le pays d'une réglementation en matière d'assurance, dont va s'inspirer l'Europe entière. Ce texte sera appliqué en France... jusqu'en 1967 ! Mais ce n'est qu'en 1976 qu'est publié le premier Code français des assurances. Cet ouvrage regroupe toute la réglementation concernant cette branche d'activité, et notamment la loi du 13 juillet 1930 régissant les assurances terrestres.

En Belgique, les opérations d'assurances sont régies par la loi du 9 juillet 1975 et, en Suisse, par les lois fédérales des 25 juin 1885, 4 février 1919 et 25 juin 1930.

À côté de l'assurance s'est développé le secteur de l'assistance aux personnes en difficulté au cours de leurs déplacements, dont les garanties sont souvent délivrées par des entreprises distinctes des compagnies d'assurances.

Il ne faut pas non plus confondre les assurances souscrites auprès des compagnies d'assurances ou des mutuelles et les assurances sociales qui relèvent de la Sécurité sociale, dont le fondement juridique et les mécanismes sont totalement différents.

En France, en 1994, le marché global de l'assurance est évaluéà près de 700 milliards de francs. Il occupe la cinquième place dans le monde.

Pour un volume de primes de 665,4 milliards de francs, les sociétés d'assurances ont attribué 676,2 milliards d'indemnités aux assurés. Un individu isolé ne peut généralement supporter les conséquences financières des accidents dont il est victime ou responsable. Aussi est-il titulaire, le plus souvent, d'un ou de plusieurs contrats d'assurance.

L'assurance automobile

Les garanties

L'assurance de responsabilité civile automobile (assurance aux tiers) est obligatoire. Elle permet l'indemnisation des victimes par l'assureur de l'automobiliste responsable.

Les membres de la famille du conducteur ou de l'assuré sont considérés comme des tiers et indemnisés par cette garantie.

Le sont aussi, lorsqu'ils ne conduisent pas, le souscripteur du contrat, le propriétaire de la voiture, et les représentants légaux de la personne morale propriétaire du véhicule. Enfin, l'assurance aux tiers couvre également la responsabilité de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule assuré.

Toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages causés par les auteurs, co-auteurs ou complices du vol.

Il existe d'autres garanties facultatives : l'assurance dommages (souscrite par un automobiliste sur deux) couvre les dégâts causés au véhicule ; la défense-recours permet à l'intéressé d'être représenté par son assureur, au besoin devant les tribunaux, soit pour y assumer sa défense, soit pour obtenir du responsable le montant de son préjudice. Les garanties vol, incendie, bris de glaces sont également très courantes.

Dans le but d'accélérer le règlement des sinistres, les assureurs ont mis au point des conventions permettant, grâce à l'utilisation du constat amiable, de régler la grande majorité des accidents en moins de deux mois.

Les tarifications

La tarification des primes d'assurance varie en fonction du véhicule, de la fonction choisie par l'assuré, de la zone géographique, de l'utilisation du véhicule (promenade ou professionnelle) et de la personne du conducteur.

Le montant des primes varie également en fonction du bonus ou du malus dont bénéficie l'assuré, le rabais possible pouvant atteindre 50 % après 13 années sans sinistre. La clause bonus-malus est une clause type obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, sauf pour les véhicules de moins de 81 cm3.

Depuis le 1er janvier 1986, trois nouvelles mesures sont entrées en vigueur pour le calcul des primes d'assurance automobile :


la surprime maximale imposée aux conducteurs novices ne peut dépasser 140 % de la prime de base (contre 150 % auparavant). Les pouvoirs publics avaient déjà institué un plafond, en juillet 1983, afin d'alléger la charge financière de cette catégorie de conducteurs (assurés depuis moins de trois ans) ;
les surprimes catastrophes naturelles ont été réduites. Jusqu'à la fin de 1985, les automobilistes payaient une surprime de 9 %, calculée sur la cotisation de la garantie vol et incendie du véhicule, ou une surprime de 0,8 % sur la cotisation de la garantie dommages. Depuis le 1er janvier 1986, ces surprimes ont été respectivement ramenées à 6 % et 0,5 %. Le nombre peu élevé des sinistres déclarés au titre de la garantie catastrophes naturelles explique cette décision ;
en revanche, la contribution des assurés au Fonds de garantie (FGA) est en hausse. Il faut savoir que tous les automobilistes participent au financement du FGA, organisme chargé d'indemniser les victimes de la route lorsque le responsable est soit inconnu, soit non assuré. Cette contribution s'élève aujourd'hui à 1,9 % du montant de la prime de responsabilité civile (assurance au tiers), contre 1,4 % auparavant. Cette mesure vise à compenser le déficit du FGA, déficit occasionné, en partie, par l'augmentation du nombre des conducteurs qui circulent sans assurance.
Depuis le 1er juillet 1986, il est toutefois devenu obligatoire d'apposer son certificat d'assurance (la vignette assurance) en bas et à droite du pare-brise de sa voiture ou sur le garde-boue de son deux-roues à moteur.

Les contrevenants risquent de se voir infliger une amende de 250 à 600 francs. Cette disposition a été instaurée par les pouvoirs publics pour réduire le nombre de ceux qui circulent sans assurance.

Les assurances de l'habitation

En France, 90 % environ des chefs de famille ont souscrit une assurance contre l'incendie. Plus de la moitié d'entre eux est titulaire d'un contrat multirisque. La plupart des contrats permettent d'assurer une protection globale du patrimoine familial et présentent l'avantage de regrouper des garanties concernant l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, la responsabilité civile familiale. Ce sont les contrats multirisque-habitation.

L'assurance de responsabilité civile familiale prend en charge les accidents causés aux tiers par l'assuré lui-même, les personnes qui vivent sous son toit (conjoint, enfants, domestiques), les animaux et les objets dont il a la garde. De tels contrats correspondent aux besoins et aux activités de la majorité des Français. Toutefois, ils comportent certaines exclusions, tels les sports dangereux, qui peuvent faire l'objet d'une extension de garantie.

Assurance-vie et assurance-décès

Il faut distinguer l'assurance-décès (" en cas de décès "), qui entraîne le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire de la police à la suite du décès de l'assuré, de l'assurance-vie (" en cas de vie ") qui permet à l'assuré d'obtenir, à un âge déterminé, le versement d'un capital ou d'une rente.

Ce dernier type d'assurance est avant tout un produit d'épargne, qui connaît un succès croissant depuis la fin des années 1980.

En 1995, l'assurance-vie a absorbé plus de 60 % des nouveaux placements financiers des ménages, et a représenté un chiffre d'affaires de 359,1 milliards de francs.

Aujourd'hui, 45 % des ménages possèdent un contrat d'assurance-vie (cette proportion dépasse 50 % pour les travailleurs non salariés).

Le succès de l'assurance-vie s'explique avant tout par l'inquiétude croissante vis-à-vis des systèmes de retraite, mais aussi par la fiscalité. En effet, les sommes épargnées sur un contrat d'assurance-vie sont exonérées d'impôt au bout de huit ans de détention ; en cas de décès du souscripteur, le bénéficiaire désigné (parent proche ou non) échappe à tout droit de succession sur les sommes transmises (sous réserve que l'assuré soit âgé de moins de 70 ans au moment de la souscription du contrat et seulement pour les primes versées avant son soixante-dixième anniversaire).

Depuis le début de l'année 1986, les titulaires d'un contrat d'assurance-vie et de capitalisation ont pu faire jouer de nouveaux droits (loi du 11 juin 1985 complétée par la loi du 16 juillet 1992). En voici les principales dispositions pratiques.

Délai de réflexion et de renonciation.

Dans tous les cas - même si le contrat est proposéà domicile - le contractant dispose d'un délai de trente jours, à compter du premier versement, pour renoncer à son projet. L'assureur doit lui remettre un modèle de lettre type de renonciation, ainsi qu'une note sur les dispositions essentielles du contrat (ou un spécimen des conditions générales). Il doit également indiquer, pour les contrats qui comportent de telles clauses, les valeurs de rachat des huit premières années au moins, ainsi que le sort de la garantie décès en cas de renonciation.

Remboursement des sommes versées.

Si le contractant a choisi de renoncer, il doit le faire savoir à son assureur par lettre recommandée. Ce dernier devra alors rembourser à l'intéressé, trente jours au plus tard après avoir reçu ce courrier, la totalité des sommes versées ; à défaut, il lui devra des intérêts au taux légal majorés de moitié durant deux mois, puis de 100 % à l'expiration de ce délai. Il est à noter que l'assureur ne peut en aucun cas conserver la partie de prime correspondant à la garantie décès.

Information en cours de contrat.

Chaque année, l'assureur doit communiquer à l'assuré non seulement la valeur de rachat et de réduction, mais aussi le montant des capitaux garantis et de la prime du contrat, compte tenu des participations aux bénéfices attribuées à titre définitif.

Rachat.

Il est désormais possible de racheter son contrat ou d'en faire réduire les garanties, à la condition d'avoir déjà versé 15 % des primes. Dans les deux mois suivant la demande, l'assureur devra verser le montant de la valeur de rachat du contrat vie ou capitalisation ; en cas de retard, il supportera les mêmes pénalités que celles prévues au délai de renonciation.

Les tarifs de l'assurance-vie et des rentes viagères sont établis en fonction de calculs très complexes (calcul de probabilité, tables de mortalité, etc.). C'est d'abord en Hollande et en Angleterre, au cours du XVIIe siècle, que se répandit la technique actuarielle. Les actuaires sont chargés d'élaborer les formules mathématiques et les barèmes préétablis qui servent de base aux calculs des tarifs d'assurance-vie.

Une solidarité internationale

Aucune société d'assurances ne pouvant garantir des sinistres aussi importants que la destruction d'un avion ou d'un immeuble de bureaux (comme le siège social du Crédit Lyonnais, détruit par le feu en 1996), la coassurance est la technique par laquelle plusieurs sociétés garantissent un risque par un même contrat, mais sans solidarité entre elles. Ainsi, une usine est assurée contre l'incendie par trois assureurs, qui, au regard d'un certain capital, prennent respectivement à leur charge 50 %, 30 % et 20 % du risque.

À la différence de la coassurance, la réassurance ne requiert pas le consentement de l'assuré. L'assureur, seul responsable à l'égard de ses clients pour les risques qu'il a acceptés, se garantit à son tour auprès d'un réassureur pour une partie plus ou moins importante de ces risques. C'est par la réassurance que les assureurs font appel au marché international.

La Lloyd's de Londres est certainement la société de réassurance la plus ancienne et la plus connue. Elle fonctionne selon une structure originale : les 22 500 membres ou names sont des particuliers regroupés dans des syndicats de souscription qui garantissent et couvrent les risques souscrits en leur nom, sur tous leurs biens.

À la suite d'une succession de sinistres très lourds, la Lloyd's a subi des pertes importantes.

Une triple vocation

La vocation première de l'assurance est de réparer les dommages. Mais elle est aussi créatrice d'épargne, et son action s'accroît sans cesse dans le domaine de la prévention.

Pour répondre aux engagements pris vis-à-vis de leurs assurés, les compagnies d'assurances sont légalement tenues d'effectuer des placements (immeubles, obligations, actions cotées). Elles font partie des investisseurs institutionnels.

Le montant de ces placements, à l'origine d'une importante épargne, utile à la collectivité, s'élevait à 2 134 milliards de francs en 1994. Mais avec l'effondrement des marchés boursiers et obligataires et la persistance de la crise de l'immobilier, les grands groupes d'assurances ont enregistré un recul très important de leurs plus-values latentes.

La prévention fait également partie intégrante de l'activité des assureurs. Leur action dans ce secteur s'exerce dans toutes les branches : incendie (création du Centre national de prévention et de protection) ; vol (des comités techniques d'assureurs donnent leur agrément aux installations d'alarme, aux matériaux de construction, etc.) ; automobile (Prévention routière, incitation à la prudence par l'application du bonus-malus).