Qu'est-ce que le travail intérimaire ?
Il y a travail intérimaire ou temporaire si le salarié est :
- recruté par une agence spécialisée dans l'intérim ;
- envoyé par cette agence dans une entreprise pour un travail
précis dont la durée peut être déterminée ou indéterminée (cette
période de travail s'appelle « mission »).
Pour savoir quand un contrat de travail intérimaire peut être
conclu, voir Contrat de travail à durée déterminée : les règles
sont, en effet, communes à ces deux types de contrats.
Où s'adresser ?
Les sociétés d'intérim, très nombreuses, ne sont pas toujours
très sérieuses. Il faut toujours être prudent et, en particulier :
- vérifier que l'agence bénéficie de la garantie financière
obligatoire ;
- préférer les sociétés qui appartiennent au syndicat
professionnel SETT (54 rue Laffitte, 75009 Paris) ; on pourra, en
cas de conflit, faire intervenir cette organisation ;
- tenir compte du sérieux apporté à la sélection des candidats
(passage de tests, examen des diplômes).
Il existe des sociétés spécialisées dans un domaine précis
(informatique, secteur para médical). On peut obtenir leur adresse
auprès du SETT.
De qui dépend le salarié ?
De l'agence d'intérim
- pour l'envoi dans une entreprise ;
- pour toutes les formalités administratives ;
- pour le salaire (montant et paiement).
De l'entreprise où il travaille
- pour les conditions de travail (horaires, jours fériés...).
Que doit contenir le contrat de travail ?
Un contrat de travail temporaire écrit est obligatoire au début
de chaque mission. Il doit être adressé au salarié au plus tard dans
les deux jours ouvrables suivant le début de la mission.
L'agence d'intérim doit y faire figurer :
- la date de fin de mission ;
- la qualification du salarié ;
- les modalités de la rémunération ;
- les dates de début et fin de mission ;
- la période d'essai éventuelle ;
- et dans certains cas, le motif du contrat :
- remplacement d'un salarié absent,
Pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne
pas recourir à un contrat de travail indéterminé, le contrat peut
ne pas comporter de terme précis mais il doit fixer une durée
minimale.
Quels sont les droits de l'intérimaire ?
Salaire
Il se compose :
- d'une rémunération qui ne peut pas être inférieure au SMIC et
qui doit être égale à celle perçue pour le même poste par un
salarié permanent ;
- d'une indemnité de fin de mission (lorsque le contrat ne se
transforme pas en contrat à durée indéterminée), égale à 10 % de
la rémunération brute totale (si la convention collective n'est
pas plus favorable).
Elle n'est cependant pas due en cas de rupture anticipée du
contrat à l'initiative du salarié, pour d'une faute grave de
celui-ci ou en cas de force majeure , ou lors de la transformation
du contrat en CDI.
- des congés payés dus quelle que soit la durée de la mission
pour une somme égale à 1/10ème de la rémunération totale (salaire
+ prime de précarité d'emploi) au minimum.
Sécurité sociale
Les travailleurs intérimaires sont obligatoirement affiliés au
régime général de la Sécurité sociale . Pour toucher les
prestations, ils doivent remplir les mêmes conditions que les autres
travailleurs (en particulier pour le nombre d'heures de travail).
Chômage
Les intérimaires sans travail ont droit à l'allocation unique
dégressive dans les mêmes conditions que les autres chômeurs.
Formation professionnelle
Les intérimaires ont droit au congé individuel de formation s'ils
ont travaillé :
C. trav. : Art. L. 124-1 s.
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