Qui peut en bénéficier ?
On doit distinguer la formation reclassement, rémunérée par les
ASSEDIC, des formations rémunérées par l'État et les régions :
Formation reclassement
Seules peuvent y prétendre les personnes privées d'emploi qui
bénéficient de l'allocation unique dégressive pour une durée égale
ou supérieure à 7 mois. Par ailleurs, pour bénéficier de formations
longues (supérieures à 1 an), le demandeur doit justifier d'une
activité salariée de 3 ans minimum.
Formations rémunérées par l'État et les régions
Ces formations interviennent quand la formation reclassement ne
peut pas ou plus être obtenue.
Peuvent y prétendre les demandeurs d'emploi :
- qui ne reçoivent pas d'allocation unique dégressive ;
- qui n'ont plus droit à l'allocation reclassement pour une
formation supérieure à 1 an et inférieure à 3 ans. Il s'agit ici
du cas où la durée de la formation dépasse la durée du droit à
l'indemnisation ;
- qui sont handicapés, parents isolés, mères de famille ayant eu
au moins 3 enfants ou encore femmes divorcées, veuves ou séparées
depuis moins de 3 ans et qui ont besoin d'une qualification.
Nature des stages
Formation reclassement
- Durée :
- formation courte : entre 40 heures et 1 an (la durée
hebdomadaire devant être de 20 heures au minimum) ;
- formation longue : entre 1 an et 3 ans.
- Organismes de formation : le stage choisi doit appartenir
à l'une de ces catégories :
- stages dispensés par des organismes de formation subventionnés
par l'État ;
- stages dispensés par des établissements d'enseignement autres
qu'universitaires ;
- stages dispensés par des établissements universitaires pour un
certain nombre d'activités : agriculture, chimie, économie,
santé...
- stages ne relevant pas de catégories ci-dessus mais figurant
dans la liste de stages agréés par l'État.
A noter : désormais pour bénéficier d'une formation, il faut
en faire la demande dans les 182 premiers jours de l'indemnisation en
AUD, même si le stage ne commence effectivement qu'après cette
période. Il est possible de faire cette démarche, même lorsque les
droits du chômeurs sont en cours détude.
Formations rémunérées par l'État et les régions
- Durée minimale : 40 heures ; durée maximale : 3 ans.
- Organismes de formation : le stage choisi doit être agréé
par l'État ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de
formation pour connaître la liste des stages agréés.
Que faut-il faire ?
Avant d'entrer en stage, il faut se présenter obligatoirement à
l'ANPE qui est chargée d'établir le plan de formation et de le
transmettre à l'ASSEDIC afin de pouvoir percevoir l'allocation de
formation reclassement (AFR) pendant la formation.
Rémunérations
Deux systèmes de rémunération existent :
Formation reclassement
Les stagiaires reçoivent l'allocation formation reclassement
(AFR) versée par les ASSEDIC. Le montant de cette allocation est le
même que celui de l'allocation unique dégressive (AUD) que le
stagiaire touchait. Il ne peut être inférieur à un certain montant.
La durée maximale de versement de l'AFR correspond à la durée
maximale de versement de l'AUD, qui varie en fonction des durées
d'affiliation au régime d'assurance chômage.
Formations rémunérées par l'État et les régions
Les montants varient selon les catégories de stagiaires
C. trav. : Art. L. 961-2. et R. 961-6.
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