Depuis 1993, l'ancien système de l'étalement est remplacé
par le système du quotient : l'impôt résultant du revenu
exceptionnel ou différé est payé en une seule fois, au titre de
l'année de perception du revenu (le nouveau système est donc plus
simple, puisqu'il supprime les rappels sur les trois années
précédentes), mais son montant sera égal à quatre fois celui de
l'impôt supplémentaire qui correspond au revenu " normal " majoré du
quart du revenu exceptionnel ou différé.
Exemple : un couple marié avec deux enfants dispose en
1999 d'un revenu imposable de 220 000 F et perçoit cette même
année un revenu exceptionnel de 240 000 F.
Impôt normal avec trois parts sur le revenu imposable 1999 : 23
640 F.
Division par 4 de revenu exceptionnel : 240 000 F : 4 = 60 000
F.
Impôt sur le revenu normal augmenté de ce quart soit sur 280
000 F = 38 718 F.
Supplément d'impôt résultant du quart du revenu exceptionnel :
38 718 - 23 640 = 15 078 F
Impôt total au titre du revenu exceptionnel : 15 078 x 4 = 60
312 F.
Impôt total dû en 1999 : 23 640 F + 56 312 F = 79 952 F
Si ce système n'avait pas été appliqué, le revenu imposable
aurait été de 220 000 F + 240 000 F = 460 000 F et l'impôt
correspondant de 110 482 F.
Le système du quotient permet donc de ne faire jouer l'effet
marginal du barème progressif (c'est-à-dire l'imposition du revenu
exceptionnel ou différé au taux de la tranche la plus élevée) que
sur le quart seulement du revenu exceptionnel ou différé.
