Retraite progressive
Qui peut en bénéficier ?
- Toute personne relevant de l'ensemble des régimes d'assurance
vieillesse obligatoire peut en bénéficier :
- salariés de l'industrie et du commerce ;
- salariés agricoles ;
- travailleurs non salariés des professions artisanales,
industrielles et commerciales ;
- membres des professions libérales.
À signaler : les exploitants agricoles ne peuvent pas
bénéficier de la retraite progressive car ils disposent d'une
préretraite spécifique.
- Et remplissant les conditions suivantes :
- être âgé de 60 ans au moins (pour les membres des professions
libérales l'âge peut être différent : c'est celui requis pour avoir
droit à toucher sa retraite à taux plein) ;
- avoir cotisé pendant un nombre suffisant de trimestres, dans un ou
plusieurs régimes d'assurance (pour connaître le nombre de trimestres
exigés en fonction de son année de naissance, voir tableau) ;
- exercer à temps partiel une activité professionnelle.
Quels sont les avantages ?
Tout en remplissant les conditions pour toucher une retraite à taux
plein, il est possible de poursuivre une activité réduite, tout en
demandant la liquidation de sa pension vieillesse.
Quel en est le montant ?
Le bénéficiaire de la retraite progressive reçoit alors une fraction
de sa retraite dont le montant varie en fonction de la durée de travail
:
- 30 % de la pension si l'on travaille encore entre 80 et 60 % d'un
temps complet ;
- 50 % si l'on travaille entre 60 et 40 % d'un temps complet ;
- 70 % si la durée du travail est inférieure à 40 % d'un temps
plein.
Comment l'obtenir ?
S'adresser à la caisse d'assurance vieillesse dont on dépend :
- pour faire liquider sa pension de vieillesse ;
- et demander à bénéficier de la retraite progressive ; cette
demande doit être accompagnée des pièces suivantes :
- le contrat de travail à temps partiel ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que l'on n'exerce plus
aucune autre activité professionnelle hormis celle qui fait l'objet
de ce contrat ;
- une attestation de l'employeur faisant apparaître la durée du
travail à temps complet applicable à l'entreprise.
Bon à savoir
La retraite progressive s'applique aux régimes de base et aux
régimes de retraite complémentaire.
La pension de vieillesse étant liquidée lors de la demande de
retraite progressive, l'activité à temps partiel ne permet pas
d'acquérir des droits supplémentaires au titre de la retraite.
C. séc. soc. : Art. L. 351-15, L. 351-16 et R. 351-39
et s.
|