Retraite de base de la Sécurité sociale

Comment la pension de retraite est-elle calculée ?

Le montant de la pension de retraite dépend du nombre d'années de cotisations, du salaire annuel moyen (SAM) et de l'âge auquel on part à la retraite.

Depuis le 1/1/94, de nouvelles conditions d'attribution de la pension à taux plein (50 % du SAM) sont exigées.

La durée d'assurance

La durée d'assurance est déterminée en fonction des périodes (calculées en trimestres) pendant lesquelles l'assuré a cotisé au régime général de Sécurité sociale mais aussi à d'autres régimes obligatoires, en tant que commerçant ou artisan par exemple.

Depuis le 1/1/94, la durée requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein est progressivement portée de 150 à 160 trimestres, à raison d'un trimestre supplémentaire par an (la durée d'activité exigée passant ainsi de 37 ans et demi à 40 ans).

Un dispositif transitoire est mis en place entre le 1/1/94 (151 trimestres exigés pour les assurés nés en 1934) et le 31/12/2002 (159 trimestres exigés pour les assurés nés en 1942). Pour connaître le nombre de trimestres nécessaires pour toucher une pension à taux plein, se reporter au tableau ci-dessous.

Attention : la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein n'est pas la même que la durée utilisée pour le calcul de la pension du régime général qui reste fixée à 150 trimestres.

Le salaire de base

La période de référence utilisée pour le calcul du salaire annuel moyen (SAM) est portée progressivement des 10 meilleures années aux 25 meilleures années, à raison d'une année supplémentaire par an (soit une période de 15 ans). À compter du 1/1/2008, les pensions de retraite seront donc toutes calculées sur les 25 années de référence : voir barème .

Du 1/1/94 au 31/12/2007, l'année de naissance de l'assuré constitue la référence : elle indique à la fois le nombre de trimestres exigés pour toucher une retraite à taux plein et le nombre d'années retenues pour le calcul du salaire annuel moyen.

Quel en est le montant ?

Taux plein

Le montant de la pension de retraite est obtenu à partir de la formule suivante :

SAM x Taux x (D1 : D2)

SAM = Salaire annuel moyen.
 

Le taux plein = 50 % du SAM.
 

D1 = durée d'assurance réelle dans le régime général.
 

D2 = durée d'assurance prise en compte dans le régime général.

Exemple : un assuré, de 60 ans, comptabilisant 150 trimestres d'assurance dans le régime général en 1993 :

SAM x 50 (150:150)
SAM = (10 meilleures années)
L'assuré obtiendra une pension de retraite à taux plein, soit 50 % de son SAM.

Taux réduit

Un taux réduit s'applique lorsque l'assuré de moins de 65 ans (mais d'au moins 60 ans) ne totalise pas le nombre de trimestres exigés. On retire alors 1,25 % du taux de 50 % du SAM :

 

• soit par trimestres manquant pour atteindre le nombre de trimestres exigés ;
• soit par trimestre séparant l'assuré de son 65ème anniversaire, selon ce qui est le plus avantageux :

Exemple : un assuré qui ne comptabilise que 140 trimestres. Sa pension sera réduite de :

(150-140) x 1,25 % = 12,5 %

et sera égale à : SAM x 37,5 % (140:150)

Période transitoire

• Liquidation en 2001 de la pension d'un assuré de 60 ans (né en 1941) comptabilisant 158 trimestres d'assurance au régime général :

SAM x 50 % x (150:150)
SAM = 18 meilleures années
Il touchera une retraite à taux plein.

• Liquidation en 2002 de la pension d'un assuré de 63 ans (né en 1940) comptabilisant 146 trimestres d'assurance au régime général :

SAM x 40 % x (146:150)
SAM = 16 meilleures années
Il touchera une retraite à taux réduit.

Règles communes à toutes les périodes

À 65 ans, on touche la retraite à taux plein mais toujours proportionnellement au nombre de trimestres cotisés.

Le montant maximal de retraite de base que l'on peut toucher est égal à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale de l'année où l'on prend sa retraite.

Le montant minimum de retraite à taux plein est fixé à une certaine somme par an, pour les retraites prises après le 1/4/83.

Pour ceux ne totalisant pas le nombre de trimestres requis, ce minimum est calculé au prorata des trimestres manquants.

Pour les retraites prises avant le 1/4/83, le minimum ne peut être inférieur au montant de l'AVTS, à condition d'avoir au moins 60 trimestres de cotisations.

Majorations du montant de la retraite

Majoration pour enfants

Elle est accordée aux assurés du régime général ayant eu au moins trois enfants ou les ayant élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire.

Cette majoration est égale à 10 % du montant de la pension.

Si, dans un couple, les deux époux font valoir leurs droits à la retraite dans le régime général, ils bénéficieront tous les deux de la bonification.

La majoration peut avoir pour effet de porter la pension au-delà du maximum.

Majoration pour conjoint à charge

Elle est accordée aux assurés dont le conjoint de plus de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail) ne bénéficie pas personnellement d'une allocation de retraite et dont les ressources propres ne dépassent pas un certain plafond.

Montant : voir Barème .

La majoration est réduite dans les mêmes proportions que la pension lorsque le titulaire ne comptabilise pas le nombre de trimestres d'assurances requis.

Majoration pour tierce personne

Elle est accordée à certains retraités invalides ayant recours à une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie.

Montant : 40 % de la pension. Minimum : voir Barème .

 

Majorations de la durée d'assurance

Majoration pour enfant

Les mères de famille assurées bénéficient d'une majoration de 2 ans de leur durée d'assurance par enfant élevé pendant au moins 9 ans avant son 16ème anniversaire.

Majoration pour congé parental

Les pères qui ont obtenu un congé parental peuvent bénéficier d'une majoration de leur assurance égale à la durée du congé. Les mères peuvent également y prétendre lorsqu'elles n'ont pas eu droit à la majoration pour enfant.

Majoration pour les assurés de plus de 65 ans

Les assurés ne prenant leur retraite qu'après 65 ans et ne totalisant pas un nombre suffisant de trimestres de cotisations bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance de 2,5 % par trimestre d'ajournement postérieur au 65ème anniversaire même s'ils ont cessé leur activité.

Bon à savoir

Certaines personnes n'ayant pas suffisamment cotisé peuvent cependant obtenir une retraite anticipée. Certaines situations donnent droit à l'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse sans qu'on ait à cotiser.

Il existe de multiples points d'accueil retraite.

Un répertoire national des retraites va être créé. Tous les régimes de retraite devront communiquer à la CNAVTS le montant des avantages qu'elles servent à leurs assurés.

C. séc. soc. : Art. L. 351 s., L. 351-12, L. 351-13, L 355-1.