Un assuré peut mettre fin à un contrat d'assurance, sans donner de
raisons, à condition de le faire à une certaine date (au terme du
contrat) et en respectant un préavis.
Assurances concernant l'habitation
L'assuré peut résilier le contrat chaque année. La possibilité de
cette résiliation annuelle doit, pour les contrats souscrits à partir du
1/5/1990, être rappelée dans la police d'assurance.
La notification de résiliation doit être faite par lettre recommandée
avec accusé de réception, au moins 2 mois à l'avance.
Assurance-maladie et individuelle accident
Il faut regarder la mention qui figure au-dessus de l'emplacement
réservé à la signature de l'assuré :
- s'il est mentionné " Résiliable annuellement ou R.A. " , la
résiliation est possible chaque année, le préavis est d'un mois ;
- si aucune mention ne figure, la résiliation est possible chaque
année : le préavis est d'un mois.
On peut résilier un contrat à n'importe quel moment lorsqu'on a des
raisons précises pour le faire :
Prime majorée
- Assurance auto (ou autre véhicule à moteur) :
Dans la quasi-totalité de ces contrats, au chapitre des " conditions
générales ", il est mentionné que l'assuré peut résilier son contrat
lorsqu'il y a majoration de prime (sauf dans le cas, évidemment, où
cette majoration provient d'une pénalité due à un malus). Résiliation
possible dans les 15 jours suivant l'avis d'échéance en mentionnant la
cause (majoration de prime). La résiliation prend effet un mois après
la réception de la lettre. Il ne faudra payer que la part de prime (à
l'ancien tarif) couvrant les risques de ce mois.
- Individuelle accident : cette assurance indexée peut être résiliée
lorsque l'indice figurant sur le dernier appel de prime reçu est le
double de celui indiqué sur le contrat. Pour obtenir cette
résiliation, procéder comme pour l'assurance auto (paragraphe
précédent).
Diminution du risque
En cas de diminution du risque, on peut demander la résiliation de
son contrat si la compagnie refuse de diminuer la prime.
La résiliation prend effet 30 jours après la dénonciation de
l'assuré. Remboursement de la prime pour la période non assurée.
Perte de la chose assurée
A la suite d'un événement non prévu au contrat, la perte totale de la
chose assurée entraîne la résiliation qui prend effet à la date de la
perte. Remboursement de la prime pour la période non assurée.
Résiliation d'un autre contrat
Si la compagnie résilie un contrat après sinistre, l'assuré a droit
de résilier tous les contrats qu'il avait souscrits auprès de cette
société. Résiliation un mois après réception de la lettre. Remboursement
de la prime pour la période non assurée.
Vente de la chose assurée
Résiliation dix jours après réception de la lettre. La demande doit
être faite dans les trois mois qui suivent la date de la vente.
Remboursement de la prime pour la période non assurée.
Vente des voitures et deux-roues
Le propriétaire doit aussitôt prévenir la compagnie. Le contrat est
suspendu à partir du lendemain 0 heure. (Donc, à partir de ce moment, la
garantie ne joue plus, et il n'y a pas de prime à payer pour cette
période de suspension.)
Résiliation possible avec un préavis de dix jours. Mais l'assureur
est en droit de réclamer une indemnité égale à six mois de prime (si
c'est prévu dans le contrat).
On peut reconduire son contrat sur un autre véhicule à moteur : la
suspension ne peut dépasser six mois. Autrement dit, si on a l'intention
de vendre un véhicule à moteur sans intention d'en racheter un autre, on
a intérêt à attendre l'échéance annuelle pour éviter de payer une
indemnité à la compagnie.
Décès
Résiliation dix jours après réception de la demande qui doit être
faite dans les 3 mois qui suivent le règlement de la succession.
Remboursement de la prime pour la période non assurée.
Changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime
matrimonial , de profession ou mise à la retraite
Résiliation possible avec un mois de préavis. Remboursement de la
prime pour la période non assurée. Attention ! Il peut arriver que la
compagnie refuse cette résiliation avant terme si les risques du contrat
ne se trouvent pas vraiment transformés du fait du changement de
situation de l'assuré (exemple : un changement d'habitation n'implique
pas forcément que la garantie pour les meubles cesse d'être valable).
Bon à savoir