Réglementation des transports Compte tenu de l'importance des transports pour la vie quotidienne des citoyens et pour l'économie, des enjeux de sécurité et de la complexité de la gestion des réseaux, une réglementation très fournie s'est mise en place tant au niveau national qu'au niveau international. Elle a pour but d'assurer la coordination entre les modes, la fixation des péages, la sécurité, la protection des utilisateurs (personnel et clients) et des riverains, la lutte contre la pollution et la défense de l'environnement, l'interopérabilité des réseaux au niveau international, la liberté des échanges, et l'exercice normal de la concurrence. Réglementation routière Agrément des conducteurs Permis de conduire, Licence de pilote... Agrément des entreprises Transporteurs, armateurs, compagnies aériennes... Véhicules Normalisation des véhicules, Homologation des véhicules, Contrôle technique, Contrôle des navires... Infrastructure Normalisation des infrastructure, règles d'interopérabilité Réglements de sécurité Code de la route, règles de navigation aérienne et maritime, contrôle aérien, contrôle maritime... Politique des transports Politique européenne des transports AUTOMOBILISTES: site d'un avocat au barreau de Paris, informations sur le permis à points, principales infractions au Code de la Route, limites de vitesse, prix des amendes, taux d'alcoolémie toléré en Europe et même au Canada et aux Etats-Unis BUREAU VALLENDUUK: site très intéressant d'un bureau d'avocats néerlandais spécialisé en droit du transport routier CHRONOTACHYGRAPHE: contrôlographe, tachygraphe, les camions et la réglementation des transports routiers de marchandises (site personnel français) CODE de la ROUTE-(1): Belgique-Législation routière CODE de la ROUTE-(2): Belgique-panneaux de signalisation CODE de la ROUTE-(3): Belgique-terriblement complet...mais en néerlandais, voir "Overige wetteksten" et la liste de liens CODE de la ROUTE-(4): France-Site de la Sécurité Routière CODE de la ROUTE-(5): France-tests et exercices CODE de la ROUTE-(6): France-Superpermis CODE de la ROUTE-(7): France-Yahoo! France CODE de la ROUTE-(8): Royaume Uni-The Highway Code CODE de la ROUTE-(9): Suisse-Loi fédérale sur la circulation routière CODE de la ROUTE-(9): de plusieurs pays européens et panneaux routiers CONVENTION CMR: Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route, texte en anglais COOL DRIVING: à la fois jeu et outil de formation, COOLdriving vous permet de tester vos connaissances du code de la route dans un environnement en 3D (site suisse) CRASH-TEST: ce site fait le point sur la sécurité réelle des voitures avec les crash tests euro NCAP, des explications sur la sécurité active et passive ainsi que la sécurité routière CYBERTHEQUE de la ROUTE: code et lois, informations et chroniques, site français, nombreux liens! DANGEROUS GOODS-ADR: très vaste site en anglais concernant le transport de produits dangereux DROIT et RESSOURCES JURIDIQUES: informations utiles sur cette page du site DROIT PENAL ROUTIER: une contribution au respect de la législation du droit pénal routier (France) LEGITRANS: vous pourrez trouver sur ce site français des renseignements sur la législation dans le monde du transport LEX MERCATORIA: textes en anglais de conventions relatives aux transports NORMALISATION: site de l'Organisation Internationale de Normalisation, ISO 9000! PERMIS-EUROPE: directive européenne relative au permis de conduire PERMIS-FRANCE: tout sur l'auto-école, le permis de conduire et la sécurité routière en France PERMIS en LIGNE: auto-écoles, panneaux de signalisation, informations...(France) PRODUITS DANGEREUX-ADR: étiquettes de danger, Programme International sur la Sécurité des Substances Chimiques REGLEMENTATION-(1): Réglementation-Belgische Wetteksten...(en néerlandais) REGLEMENTATION-(2): nombreuses informations sur ce site (France) RESOLUTIONS sur le TRANSPORT ROUTIER: documents de la CEMT à télécharger (format PDF) SECURITE pour TOUS: et prévention routière, un site développé par le constructeur Renault principalement pour les enfants SECURITE ROUTIERE en FRANCE: vos droits, le véhicule, la réglementation, la signalisation en Europe... TOMBEZ dans le PANNEAU: histoire des panneaux de signalisation routière, collection de signaux anciens... TRANSPORT ROUTIER: des règles équitables pour l'accès au marché, sécurité sur la route, tarification...(Union européenne)