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Étudiant étranger: exercer une activité professionnelle

Autorisation provisoire de travail

Sauf si vous en êtes dispensé, vous devez obtenir une autorisation provisoire de travail (APT) pour exercer une activité professionnelle parallèlement à vos études.
Vous devez être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité portant mention "Etudiant" et suivre des cours ouvrant droit au régime de sécurité sociale.
Vous pouvez obtenir cette APT dès la première année d'études en France, quel que soit le niveau du cursus suivi.

Conditions pour obtenir l'APT
Si vous devez effectuer une période de stage, vous devez faire viser votre convention de stage à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Vous ne pouvez qu'exercer une activité à temps partiel, dans la limite d'un mi-temps annuel.
Le travail à mi-temps s'apprécie sur l'année et doit tenir compte de la possibilité de travailler à temps plein trois mois consécutifs au maximum.
Vous ne pouvez ni vous inscrire à l'ANPE et ni bénéficier des stages de la formation professionnelle.
Vous devez:
être inscrit dans un établissement d'enseignement ou de formation professionnelle dans un cursus d'enseignement ouvrant droit à la sécurité sociale des étudiants,
et justifier d'une promesse d'embauche, d'un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée) ou d'un engagement dans une entreprise de travail temporaire.

Étudiants dispensés de l'APT

Les étudiants ressortissants de l'Union européenne ou d'un pays de l'Espace économique européen, les Andorrans et les Monégasques sont dispensés de l'APT.
En sont également dispensés les Gabonais entrés en France avant le 31/03/2003 (date de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention franco-gabonaise du 2 décembre 1992 relative à la circulation et du séjour des personnes), sous réserve du visa du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Durée de APT et renouvellement
L'autorisation provisoire de travail (APT) est valable au plus neuf mois.
Elle est renouvelable.
Lors du renouvellement de la demande, la DDTEFP effectue une vérification du travail à mi-temps.
Pendant les vacances universitaires, l'autorisation provisoire de travail est délivrée pour une période maximale de 3 mois.

Vous devez fournir:
votre carte de séjour temporaire mention "étudiant",
votre carte d'étudiant,
une promesse d'embauche, un contrat de travail ou un engagement dans une entreprise temporaire,
une lettre expliquant votre demande.
Pour toutes démarches, adressez-vous:
à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du lieu de résidence.
(Source Service-public.fr)

 




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Guide du Nord Pas de Calais

 

 

Certains secteurs sont de gros consommateurs de collaborateurs saisonniers. C'est ainsi le cas du tourisme et de l'hôtellerie- restauration, qui proposent de nombreux postes pendant les vacances, notamment dans les zones à forte fréquentation (mer, montagne, parcs de loisirs, villes de charme...). La rémunération de base peut être sensiblement augmentée par les pourboires ou les repas offerts.
  Le secteur de l'animation suppose des diplômes pour avoir une chance : BAFA (brevet d'aptitude à la fonction d'animateur) et le BAFD (brevet d'aptitude à la fonction de directeur) sont quasi indispensables dans les centres aérés ou les colonies. Un brevet de moniteur de sport peut vous ouvrir les portes d'un centre de vacances ou d'un club. Si vous avez des compétences complémentaires (permis de conduire, brevet de secourisme, brevet de surveillant de baignade...), vous augmenterez vos chances.
Les travaux agricoles demandent toujours des bras pendant tout l'été (moissons, cueillette, vendanges, etc..)
 
Age légal de travail des jeunes


Age légal pour travailler

Vous êtes autorisé à travailler à partir de 16 ans, quand vous avez terminé votre scolarité obligatoire.

Dans certains cas particuliers, vous pouvez néanmoins commencer à travailler avant cet âge.


Travail des jeunes de moins de 16 ans

Si vous avez moins de 16 ans, vous pouvez travailler :

dans l'entreprise familiale, sous la responsabilité de votre père, votre mère ou votre tuteur, pour des travaux occasionnels ou de courte durée,

dès l'âge de 15 ans, comme apprenti, si vous sortez de la classe de 3ème,

dans une entreprise de spectacles, cinéma, télévision, enregistrements sonores, radio ou mannequins, après autorisation du préfet.

Attention , l'emploi d'un mineur de plus de 13 ans dans ces secteurs (spectacle, cinéma etc.) est également soumis à son avis favorable écrit (en plus de l'autorisation du préfet).
 


Stage en entreprise

Si vous avez moins de 16 ans, vous pouvez aussi effectuer des stages en entreprise, dans les conditions suivantes:

visites d'information ou séquences d'observation si vous êtes un élève de l'enseignement général,

stages d'initiation, d'application, ou périodes de formation en milieu professionnel si vous êtes un élève suivant un enseignement alterné ou professionnel.

Dans ce cas, vous ne signez pas de contrat de travail. Une convention doit toutefois être passée entre l'entreprise et l'établissement scolaire dont vous relevez.

Travail durant les vacances scolaires

Enfin, vous pouvez travailler dès 14 ans durant vos vacances scolaires pour des travaux adaptés à votre âge (il ne doit s'agir ni de travail à la chaîne, ni de travaux pénibles).

Dans ce cas, l'inspection du travail doit donner son autorisation. Vos vacances doivent comporter au moins 14 jours et vous devez avoir un repos continu au moins égal à la moitié de la durée des vacances.

Sanctions

Les infractions aux obligations liées à l'emploi des mineurs sont passibles, suivant les cas, d'une amende, voire d'une peine d'emprisonnement.

En cas d'emploi dissimulé d'un mineur soumis à l'obligation scolaire, l'employeur encourt une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende.

Pour toute information, adressez-vous:

aux représentants du personnel dans l'entreprise,
à une organisation syndicale,
à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP),
au service Info-Emploi du ministère en charge du travail.

(Source Service-public.fr)



Que va-t-il se passer pour vos parents ?

Rappelons d’abord que les prestations familiales sont réservées aux enfants « à charge » dont les parents assurent de façon effective et permanente l’éducation et l’entretien matériel.

Votre revenu net mensuel ne doit donc pas dépasser une limite fixée à 55 % du Smic.

La réglementation des caisses d’allocations familiales concernant le travail des élèves ou des étudiants est souple.
En effet, c’est la moyenne des rémunérations de votre enfant sur six mois (du 1er avril au 30 septembre et du 1er octobre au 31 mars) qui sera prise en considération.

Un étudiant, qui ne travaille pas en dehors de ce mois d’été, sera donc toujours considéré à la charge de ses parents. Ses revenus n’auront donc pas d’incidence sur le montant des prestations familiales. Ces rémunérations doivent néanmoins être déclarées par ses parents à leur caisse sur le formulaire de « déclaration de situation des enfants de moins de 20 ans » que la caisse envoie à la rentrée.
 



Le travail des jeunes : quelle est la réglementation ?
À partir de 16 ans, voire 14 ans à certaines conditions, un jeune peut travailler pendant ses vacances avec l’autorisation de ses parents, à condition toutefois qu’il puisse bénéficier d’un repos complet pendant au moins la moitié de ses vacances.

Quel que soit son âge, il doit être titulaire d’un contrat de travail, le plus souvent un contrat à durée déterminée, bien qu’il n’ait pas droit à l’indemnité de fin de contrat.

Certains emplois, notamment les travaux dangereux et le travail de nuit, sont interdits aux mineurs. Leur rémunération minimale est calculée sur la base du Smic, minoré de 20 % avant 17 ans et de 10 % entre 17 et 18 ans.

Pendant l’année scolaire, l’enfant de moins de 20 ans (ou de moins de 21 ans dans certains cas) qui poursuit ses études et a décroché un job régulier à temps partiel est soumis au seuil mensuel de 55 % du Smic.

S’il le dépasse, il ne sera plus considéré comme étant à votre charge, même s’il est étudiant et vit chez vous.


 
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