Indemnités pour recherche d'emploi
L'ANPE peut attribuer des aides pour couvrir les frais de recherche
d'emploi de certains chômeurs.
Qui peut les obtenir ?
Tout chômeur inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi peut en faire
la demande. Mais ces aides ne sont pas obligatoires : l'attribution de
l'aide fait l'objet d'une décision individuelle, après examen de la
demande et dans les limites des crédits disponibles.
La participation de l'ANPE aux frais de déplacement et de séjour peut
être accordée pour les motifs suivants :
- convocation de l'ANPE ou du directeur départemental du travail et de
l'emploi ;
- déplacement pour bénéficier d'une prestation prescrite par l'ANPE ;
- première mise en relation, sur proposition de l'ANPE, entre un
demandeur d'emploi et un organisme de formation pour vérifier le
bien-fondé d'une candidature éventuelle ;
- entretien d'embauche avec un employeur.
Deux aides particulières sont accordées aux chômeurs de longue durée :
une aide forfaitaire aux déplacements quotidiens et une aide au
déménagement.
Pour y avoir droit, il faut :
- avoir été inscrit à l'ANPE pendant 12 mois durant les 18 derniers
mois, trouver un emploi éloigné du lieu de sa résidence (aucune distance
n'est fixée) ;
- être embauché sous contrat à durée indéterminée ou à durée
déterminée d'au moins 12 mois.
Quel en est le montant ?
- Le demandeur d'emploi peut choisir entre une participation aux frais
de déplacement ou aux frais de séjour. Voir barème .
Ce montant journalier est accordé pour chaque jour au-delà du premier
et le nombre des indemnités journalières versées pour une même
prestation ne peut pas excéder 15.
Attention : les frais de séjour ne peuvent être pris en charge
que si l'usager participe à une prestation prescrite par l'ANPE et si
l'action dure plus d'un jour. La distance entre le lieu de résidence et
le lieu de la prestation doit être supérieure à 50 km.
- Les chômeurs de longue durée peuvent bénéficier d'une aide
forfaitaire aux déplacements quotidiens ainsi qu'une aide au
déménagement. Voir barème.
Arrêtés du 9/11/1989 et du 21/1/1993
|