Plan d’épargne entreprise (PEE)

C'est une formule d'épargne salariale collective facultative permettant aux salariés de participer avec l'entreprise à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Qui peut en bénéficier ?

Tout salarié d'une entreprise proposant un plan d'épargne entreprise ou plan d'épargne groupe.

A signaler : une durée minimum de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise peut être exigée du salarié qui participe au plan.

En quoi consiste ce plan ?

Il s'agit d'un plan d'épargne ouvert auprès de l'entreprise sur lequel le salarié peut :

• verser les fonds provenant de l'intéressement et de la participation ;
• faire des versements libres s'il le souhaite.

Les sommes sont placées en valeurs mobilières (actions, FCP...). L'entreprise doit également abonder le plan, c'est-à-dire, augmenter l'épargne du salarié en apportant des sommes ou en payant les frais de gestion. Les sommes ainsi épargnées sont bloquées au minimum pendant 5 ans (sauf dans les cas de mise à disposition anticipée prévus par la loi -voir Participation des salariés dans l'entreprise - .

 

Quels sont les avantages ?

Le capital, les revenus et les plus-values du PEE sont exonérés d'impôt.

Maintenir l'épargne au-delà des 5 ans permet de prolonger les avantages fiscaux.
 

Bon à savoir
Les sommes versées sur le PEE sont assujetties à la CSG et à la CRDS ; les revenus du PEE sont assujettis de plus, au prélèvement social de 2 %. Les versements volontaires des salariés sont imposables.

C. trav. : Art. L. 443-1 s.