Toute personne
- considérée comme isolée : veuve, divorcée, séparée de droit ou de
fait, célibataire (sans vivre maritalement), non liée par un Pacte
civil de solidarité ;
- enceinte (ayant fait une déclaration de grossesse) ou élevant
seule au moins un enfant. La personne isolée peut vivre dans sa
famille à partir du moment où elle conserve la charge effective et
permanente de l'enfant ;
A signaler : les femmes incarcérées, enceintes ou
avec leurs enfants, ont droit à l'API si, libres, elles pouvaient en
bénéficier.
- justifiant d'un niveau de ressources ne dépassant pas un certain
plafond égal au minimum garanti par cette allocation.
Pour évaluer ces ressources, on tient compte de tous les revenus
imposables ou non (salaires, prestations familiales et sociales) :
avantages en nature (logement, nourriture), pension alimentaire , etc.
En revanche, on ne compte pas certaines prestations familiales
(allocation d'éducation spéciale, allocation de rentrée scolaire, APJE...)
et les prestations en nature dues au titre de l'assurance maladie,
maternité , invalidité ou accidents du travail ni le capital décès.
La CAF évalue également le logement pris en compte pour le calcul des
ressources. Un forfait logement (pris en compte pour le calcul des
ressources ouvrant droit à l'APL) s'applique à toute personne
bénéficiant d'une aide au logement, d'un logement par son employeur ou
d'un hébergement gratuit. Ce forfait s'applique également à tout
propriétaire sans charges de remboursement d'emprunt. Il est fonction de
la taille de la famille.
Ce forfait se situe entre 7,68 % minimum et 33,85 % maximum de la base
mensuelle des allocations familiales (voir barème).
A noter : Les allocataires qui créent une entreprise
peuvent prétendre à certaines aides (voir Aides financières à la
création).
D'autre part, il est possible de cumuler l'allocation avec une activité
professionnelle.
Le droit à l'allocation de parent isolé est ouvert pendant un an à
partir de l'événement qui a provoqué l'isolement et dure aussi longtemps
que l'on a à sa seule charge un enfant de moins de 3 ans.
L'allocation est versée chaque mois par l'organisme qui verse les
prestations familiales (en principe, les caisses d'allocations
familiales).
La personne qui sollicite le bénéfice de l'allocation de parent isolé
est tenue de faire connaître à l'organisme chargé du paiement toutes
informations relatives à sa résidence, sa situation de famille, ses
ressources, les biens dont elle dispose. Tout changement survenu dans
l'un ou l'autre de ces éléments doit être immédiatement signalé car le
calcul de l'allocation est fait sur les revenus des 3 derniers mois.
Le montant de l'allocation de parent isolé varie en fonction des
ressources du bénéficiaire. Il correspond à la différence entre le
revenu minimum garanti et les ressources que l'on a déjà.
Le montant minimum garanti est égal par mois à :
- pour une femme enceinte, par mois : base mensuelle x 1,5 ;
- pour un enfant à charge : base mensuelle x 2 ;
- pour deux enfants à charge : base mensuelle x 2,5 ;
- par enfant à charge en plus, base mensuelle x 0,5.
(Voir : montant de la base mensuelle des allocations familiales ).
A noter : La caisse peut recouvrir le montant versé auprès du
parent débiteur, si celui-ci existe.
Bon à savoir