Qui peut en bénéficier ?
Tout salarié, quelle que soit sa nationalité - exceptés les
fonctionnaires - et répondant aux critères suivants :
- justifier d'un nombre d'années de services correspondant aux
différents échelons de la médaille ;
- avoir, durant ses années d'activité rendu des services
"honorables" ou avoir pris des initiatives d'une qualité
exceptionnelle dans sa profession ou encore, avoir montré une
qualité exceptionnelle dans ses efforts pour acquérir une
meilleure qualification.
Sont également assimilées aux années de service : le service
militaire, le temps passé sous les drapeaux pendant les guerres de
1914-1918 et 1939-1945, les interruptions suite à un congé
maternité (pour un an maximum).
Quels sont les avantages ?
C'est avant tout une distinction honorifique d'un degré plus ou
moins élevé selon la durée de travail du salarié ;
- médaille d'argent : 20 années de services ;
- médaille de vermeil : 30 années de services ;
- médaille d'or : 35 années de services ;
- grande médaille d'or : 40 années de services.
Les médailles peuvent être accordées après seulement 18, 25, 30
et 35 années si l'activité exercée est reconnue pénible et justifie
que l'âge de départ à la retraite soit inférieur à celui en vigueur
dans le régime général (en principe 60 ans).
La durée des services est réduite :
- de 33 % si le salarié a exercé son activité hors de la
métropole ;
- de moitié pour les mutilés du travail dont le taux
d'incapacité est compris entre 50 et 75 %.
L'échelon argent est accordé, sans condition de durée, aux
mutilés du travail dont l'incapacité est au moins égale à 75 %.
La grande médaille d'or est accordée, sans conditions de durée de
services, aux salariés victimes d'un accident de travail mortel dans
l'exercice de leur profession ainsi qu'aux mutilés du travail à
100 %.
Que faut-il faire ?
Le salarié doit remplir un formulaire spécial délivré dans toutes
les mairies. Il joint à son dossier :
- un certificat de travail sur papier libre de son employeur
unique ou de ses employeurs successifs ;
- un état signalétique du service militaire ou une photocopie du
livret militaire ;
- pour les mutilés du travail : une photocopie du titre de
pension.
Les médailles d'honneur du travail font l'objet chaque année de
deux promotions, l'une au 1er janvier, l'autre au 14 juillet.
Les dates limites de dépôt des dossiers sont fixées au 15 octobre
pour la promotion du 1er janvier et au 1er mai pour la promotion du
14 juillet. Ce dépôt doit s'effectuer auprès du préfet du
département et, pour Paris, auprès du service des médailles
d'honneur du travail, 17 bd Morland, 75004 Paris.
La médaille d'honneur peut être décernée à titre posthume aux
ouvriers et employés qui, au moment de leur décès, comptaient le
nombre d'années requis. La demande doit être présentée dans les 5
ans suivant le décès.
Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais du
titulaire ou, le plus souvent, aux frais de l'employeur, par
l'administration des monnaies et médailles - Quai de Conti 75006
Paris - après publication des promotions au recueil des actes
administratifs des départements.
Les médailles sont remises aux bénéficiaires soit par le maire de
la commune, soit par l'employeur.
Bon à savoir
Même si l'aspect honorifique de la médaille du travail est
prédominant, la plupart des entreprises tiennent à remettre une
gratification aux salariés en même temps que la médaille, mais rien
n'est prévu par des dispositions conventionnelles ou légales.
Ces gratifications sont exonérées des charges sociales et de
l'impôt sur le revenu sous réserve d'avoir un caractère «
raisonnable ».
La médaille du travail ne peut être attribuée aux salariés qui
peuvent prétendre à une autre distinction honorifique telles que la
médaille d'honneur agricole ou la médaille départementale.
Décret du 17/10/2000
|
