Congé d'adoption

Qui peut en bénéficier du congé d'adoption ?

En règle générale, le congé est réservé à la mère adoptive ; cependant, le père salarié peut en bénéficier si la mère y renonce ou bien le congé peut être pris alternativement par le père et la mère.

Quelle en est la durée du congé d'adoption ?

La durée légale du congé d'adoption est de 10 semaines à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer.

Si l'adoption fait passer à 3 ou plus le nombre d'enfants à charge, le congé est alors de 18 semaines. Il est porté à 22 semaines en cas d'adoptions multiples.

 

Comment est rémunéré le congé d'adoption?

La rémunération du congé d'adoption diffère selon l'activité du bénéficiaire du congé :

 

• les personnes occupant une activité non salariée perçoivent, pendant la durée de leur congé, une allocation de remplacement ;
• les personnes salariées remplissant les conditions nécessaires perçoivent une indemnité journalière du même montant que celui du congé maternité (voir Assurance maternité ).

À noter : Le congé d’adoption est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits liés à l’ancienneté. De plus, lorsque la convention collective prévoit des avantages en faveur des salariés en congé maternité, ces avantages sont également applicables aux salariés en congé d’adoption.

Comment obtenir le congé d'adoption?

Avertir l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception de la date du début du congé en indiquant le motif de l'absence et la date à laquelle on prévoit de reprendre son travail.

Bon à savoir

Tout salarié, titulaire de l'agrément, qui se rend dans les DOM-TOM ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou de plusieurs enfants, a droit à un congé non rémunéré d'une durée maximale de 6 semaines. Il doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 semaines avant le départ. Il peut reprendre son activité s'il interrompt son congé.

C. séc. soc. : Art. L. 331-1 et L. 331-7.