cadastre
n. m. Ensemble des documents administratifs nécessaires au calcul de l'impôt foncier.

C'est, plus largement, la représentation graphique de l'état de la propriété foncière bâtie et non bâtie en France. Le cadastre est constitué de plusieurs documents : le plan cadastral, où sont représentées les parcelles ; les états de section, qui constituent la légende du plan ; et les matrices cadastrales, qui indiquent, sous le nom de chaque propriétaire, les parcelles qu'il possède dans la commune.

Le cadre légal

La rénovation du cadastre a été prescrite par les lois du 16 avril 1930 et du 17 décembre 1941. Le décret du 30 avril 1955 a réglé à la fois la rénovation et la conservation. La rénovation est opérée d'office, aux frais de l'État, si elle est jugée indispensable ou si le conseil municipal en fait la demande. La révision est une mise à jour du plan avec le concours des propriétaires ; lorsqu'elle est impossible, il est procédé à " la réfection, qui est une délimitation des propriétés indispensables pour les seules propriétés publiques ". Elle résulte d'un nouvel arpentage parcellaire qui fait l'objet d'une notification individuelle aux intéressés. Le plan est ensuite déposé à la mairie, où des réclamations peuvent être adressées. Dans les communes qui y sont soumises, la conservation suppose que les changements de limites des propriétés soient constatées sur un document d'arpentage établi aux frais des parties et certifié par elles. Ce document est un procès-verbal de délimitation ou une esquisse. Les parties de communes remembrées sont soumises à la conservation cadastrale.

Les éléments du cadastre, qui sont considérés comme des documents administratifs, ne constituent pas des titres de propriété. Toutefois, la preuve de la propriété restant libre, les juges tiennent compte de leurs indications. L'institution récente du fichier immobilier, lié au cadastre, a renforcé son utilité.

Histoire

L'origine du cadastre remonte à la plus haute antiquité. En Égypte, les crues du Nil contraignaient déjà les paysans, il y a 5 000 ans, à enregistrer la forme et la taille de leurs champs. Sous le règne d'Auguste, les Romains ont dressé un cadastre général de l'Empire. Des fragments de cartes en marbre ou en bronze ont été retrouvés, sur lesquels figurent la représentation de parcelles : ces " centurations " se retrouvent aujourd'hui sur les photographies aériennes.

Au XVIIIe siècle, les progrès de la cartographie ont encouragé le recensement de la propriété foncière. De grands propriétaires, ainsi que des administrations ont fait dresser des " livres terriers ", ainsi que des parcellaires, à l'image des mappes sardes du royaume de Piémont-Sardaigne, conservées aux archives de Savoie. En France, l'exécution d'un cadastre général, décidée en 1790, fut entreprise à partir de 1807 et a abouti à ce que l'on nomme le cadastre napoléonien.

 Impôts et taxes : compétences des services des impôts

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