Une entreprise peut proposer de manière facultative à ses salariés un
régime d'intéressement collectif aux résultats et aux performances de
l'entreprise.
Les modes de l'intéressement
L'accord peut retenir un des modes suivants d'intéressement :
- un intéressement aux résultats : cette notion se réfère à des
indicateurs financiers ou comptables mesurant la rentabilité de
l’entreprise tels que, par exemple, le bénéfice fiscal ou comptable ;
- un intéressement aux performances : les performances de
l’entreprise peuvent par exemple se mesurer par l’amélioration de la
productivité ou par l’atteinte d’objectifs.
La répartition de l'intéressement entre les salariés
Elle est fixée dans l'accord d'intéressement. Les primes
d'intéressement peuvent être identiques pour tout le personnel ou au
contraire liées aux salaires ou à la durée de présence dans l'entreprise
au cours de l'exercice (l'accord peut combiner ces critères).
À signaler : l'ancienneté et la qualification ainsi que le
rendement et la situation familiale ne doivent pas être pris en compte.
Le versement des primes
La périodicité de versement des primes d'intéressement est fixée dans
l'accord. En général, il s'agit d'une prime annuelle, parfois
semestrielle ou trimestrielle s'il s'agit d'un accord lié à
l'accroissement de la productivité.
Le plafonnement des primes
La prime versée à chaque salarié est plafonnée à la moitié du plafond
annuel de la Sécurité sociale. (voir barème ).
Bon à savoir