Frais professionnels

Abattement normal de 10 %

Pour la généralité des salariés, l'abattement est de 10 %. Cet abattement s'applique au revenu global perçu dans l'année après déduction des cotisations sociales.

Son montant est de 2 320 F minimum (5070 F pour les chômeurs de longue durée) et 77 850 F maximum sur les revenus touchés en 1999 pour chaque membre d'un même foyer fiscal.

Abattements forfaitaires supplémentaires

Certaines catégories de salariés bénéficient d'un abattement forfaitaire supplémentaire pour frais professionnels. Le taux en est variable suivant les professions.

L'abattement supplémentaire est plafonné à 20 000 F pour les revenus de 1999.

Il se calcule sur le revenu qui subsiste après application de l'abattement normal de 10 %.

Si un contribuable salarié estime que le montant de l'abattement forfaitaire de 10 %, augmenté le cas échéant de l'abattement supplémentaire auquel lui donne droit sa profession, est inférieur aux dépenses réelles, il a la possibilité de demander l'abattement des frais professionnels réellement engagés.

S'il choisit le régime de l'abattement des frais réels, le salarié doit être en mesure d'apporter la justification de toutes les dépenses engagées par lui à l'aide de factures de réparations, notes d'essence, d'hôtels, de restaurants, etc.

Toutes ces pièces doivent être jointes à la déclaration des revenus. S'il n'a pas choisi le régime des frais réels au moment de cette déclaration, le salarié peut malgré tout en demander le bénéfice au plus tard le 31 décembre de la 2e année suivant celle de la mise en recouvrement de l'impôt.

Par dérogation à cette règle, l'Administration accepte d'évaluer forfaitairement les dépenses d'automobile, de moto, vélomoteur et scooter en fonction du kilométrage, de la puissance du véhicule et de sa durée d'utilisation :

À noter : Il existe un barème kilométrique particulier pour les véhicules à deux roues.
Les frais de transport ne peuvent être déduits que si la distance entre le lieu de travail et le lieu de domicile est " normale ", c'est-à-dire si elle ne dépasse pas 40 km. Toutefois, cette distance peut être dépassée si le contribuable justifie que cet éloignement important ne résulte pas de convenances personnelles, mais est lié à l'exercice de l'activité professionnelle (difficulté à trouver un emploi à proximité de son domicile, notamment), ou à la situation familiale ou sociale (exemple : contraintes liées à l'état de santé du salarié ou des membres de sa famille). Le motif invoqué doit faire l'objet d'une note explicative à joindre à la déclaration de revenus.

C.G.I. : Art. 83-3o.