Le remboursement des frais de transport

Qui peut en bénéficier ?

Tout salarié utilisant en Ile-de-france, les transports en commun de la RATP, ou des cars APTR ou ADATRIF, à condition :
 

• d'avoir son domicile et son lieu de travail à l'intérieur de la zone des transports parisiens. Dans le cas contraire, la prise en charge ne porte que sur la partie du parcours située à l'intérieur de cette zone de transport ;
• de prendre un titre d'abonnement, les billets simples n'ouvrant pas droit à la prise en charge.

Quels sont les avantages ?

Prise en charge par l'employeur de 50 % du prix de l'abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel du titre de transport en commun pour le trajet domicile lieu de travail et retour.

Que faut-il faire ?

Pour obtenir le remboursement de 50 % du titre de transport, le salarié doit remettre celui-ci à l'employeur. S'il s'agit d'un abonnement mensuel, l'employeur est tenu de procéder au remboursement avant la fin du mois qui suit celui de la validité du titre.

Que se passe-t-il ?

• Si le salarié a plusieurs employeurs : il est remboursé au prorata du nombre d'heures travaillées chez chacun d'entre eux.
• S'il doit se rendre sur plusieurs lieux de travail : il est remboursé sur l'ensemble de ses déplacements.
• S'il travaille à temps partiel : le remboursement s'effectue au prorata du nombre d'heures travaillées.

Bon à savoir
En dehors de la région parisienne, le remboursement par l'employeur des frais de transport peut prendre la forme de primes, d'indemnités forfaitaires ou de remboursements sur justification.

Loi du 4/8/1982