Reconnaissance
d'un enfant naturel
La reconnaissance d'un enfant naturel permet d'établir la filiation
entre un enfant né hors mariage et ses parents.
Qui peut reconnaître un enfant ?
Le père ou la mère de l'enfant (ou les deux ensemble), peu importe
qu'ils soient tous les deux célibataires ou que le père soit marié de
son côté. Par contre, si la mère est mariée avec un autre homme que le
père, la reconnaissance par le vrai père est nulle si le mari de la mère
élève cet enfant.
La mention du nom de la mère sur l'acte de naissance de l'enfant vaut
reconnaissance. Elle n'aura de démarches à effectuer que si son nom ne
figure pas dans cet acte (né de mère inconnue) ou, avant la naissance de
l'enfant, si elle veut que son enfant porte son nom.
Que faut-il faire pour reconnaître un enfant naturel ?
Avant la naissance de l'enfant, s'adresser à n'importe
quelle mairie. Présenter une pièce d'identité et le certificat de
grossesse. L'acte de reconnaissance est délivré immédiatement.
Après la naissance, s'adresser à n'importe quelle
mairie ou chez un notaire. Si la mairie à laquelle on se présente est
différente de celle du lieu de naissance de l'enfant, se munir d'un
extrait d'acte de naissance . La démarche peut être faite à n'importe
quel moment.
Quels sont les avantages ?
- L'enfant porte le nom de celui des parents qui l'a reconnu le
premier, du père en cas de reconnaissance simultanée des deux parents.
On peut demander à ce que l'enfant porte le nom de son père si celui-ci
l'a reconnu en second. Il suffit de s'adresser au juge aux affaires
familiales avant les 18 ans de l'enfant. Si ce dernier est âgé de plus
de 13 ans, son consentement est nécessaire.
- Il acquiert les mêmes droits qu'un enfant légitime en matière de
prestations familiales ou de succession. Cependant, si l'enfant est
adultérin (c'est-à-dire si l'un de ses parents était marié avec une
autre personne au temps de la conception), ses droits de succession sont
diminués de moitié par rapport aux enfants légitimes de ce parent.
- L'enfant naturel reconnu donne droit à une augmentation du quotient
familial pour le parent qui en a la charge (1 part pour le premier
enfant naturel, 1/2 pour les enfants suivants).
- Il peut recevoir une pension alimentaire de la part du parent qui
n'a pas sa garde.
Bon à savoir
Attention ! Il ne faut pas confondre le fait de reconnaître un enfant
et le droit d'exercer l'autorité parentale .
C. civ. : Art. 312 et Art. 334.
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