Démission
Comment présenter sa démission ?
Il n'existe aucune formalité particulière : une démission peut être
écrite ou orale. Mais certaines conventions collectives prévoient
l'envoi d'une lettre recommandée. Cette méthode est, de toute façon, à
conseiller : elle permet de prouver sa démission et de la dater.
Peut-on revenir sur sa démission ?
Uniquement si elle a été donnée par oral et manifestement sur un coup
de tête (au cours d'une discussion orageuse, par exemple) et n'a pas
reçu un commencement d'exécution. Une courte absence injustifiée ne peut
pas être considérée par l'employeur comme une démission mais comme une
cause éventuelle de licenciement.
Que peut faire l'employeur ?
Un employeur ne peut pas refuser une démission sauf dans le cas où
celle-ci est interdite par la loi (contrat à durée déterminée par
exemple).
Par contre, il ne peut obliger un employé à démissionner. Il arrive
en effet qu'un employeur propose à un salarié de démissionner pour
éviter de devoir le licencier. Même s'il propose une prime de départ
volontaire, il faut savoir qu'elle sera peut-être moins intéressante que
les indemnités de licenciement (auxquelles un démissionnaire n'a pas
droit). Le salarié aura du mal à obtenir les allocations chômage et à
s'inscrire dans un stage de formation.
Existe-t-il un préavis en cas de démission ?
Le salarié démissionnaire doit effectuer un préavis. Sa durée dépend
des conventions collectives en usage dans l'entreprise. En général :
- 1 mois pour les employés et techniciens ;
- 3 mois pour les cadres.
L'employeur peut dispenser le salarié de ce préavis. Il doit alors
lui verser une indemnité de préavis égale au montant du salaire
qu'aurait touché le salarié s'il avait effectué le préavis.
Si le salarié n'effectue pas son préavis, c'est lui qui doit verser
cette indemnité à son employeur (plus éventuellement des
dommages-intérêts).
Si un contrat de travail prévoit un préavis plus long que celui
applicable par la convention collective, le salarié peut s'en prévaloir
et obliger l'employeur à l'appliquer.
Bon à savoir
Les salariés démissionnaires ont droit, en général, à une absence de
deux heures par jour pendant leur préavis pour rechercher un emploi.
C. trav. : Art. L. 122-4 s.
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