Les
contribuables qui ont acquis, entre le 1/1/91 et le 31/12/99, des
parts de copropriété de navires civils de charge ou de pêche,
bénéficient d'une déduction sur leur revenu.
Les navires doivent être français, neufs et être livrés au cours
de la période d'acquisition.
La déduction est égale à 25 % des versements effectués jusqu'à la
livraison des navires, dans la limite de 100 000 F pour les
contribuables célibataires, 200 000 F pour les couples mariés (le
montant maximal de la déduction est donc de 25 000 ou de 50 000 F).
À signaler : l'acquéreur de parts doit s'engager à
conserver les parts jusqu'au 31 décembre de la 4e année qui suit
celle de la livraison des navires, et la copropriété doit s'engager
à affréter le navire coque nue pendant une durée minimale de 5 ans à
compter de sa mise en service.
Les
contribuables qui acquièrent des parts de copropriété de navire de
commerce (navires de passagers, navires de transport de
marchandises, ou ayant une activité de plaisance avec un but
lucratif) bénéficient d'une déduction sur le revenu net global, pour
les souscriptions réalisées avant le 31/12/2000 si elles
correspondent à des investissements pour lesquels une demande
d'agrément a été déposée avant le 15/9/97. Les navires doivent être
neufs ou d'occasion, être français et avoir une durée d'utilisation
d'au moins 8 ans.
La déduction maximale est de 500 000 F pour un célibataire, 1 000
000 F pour un couple marié, l'année de versement; elle est liée à
l'engagement de l'investisseur de détenir les parts pendant au moins
5 ans.
