Il s'agit d'accords écrits conclus entre des organisations syndicales
et des employeurs traitant des droits applicables aux salariés d'une
entreprise, d'une branche professionnelle, au niveau de l'ensemble des
professions. Ils peuvent s'appliquer sur le plan national ou
départemental.
Les conventions collectives contiennent des dispositions plus
avantageuses que le droit commun sur les conditions de travail et
d'emploi ainsi que sur les garanties sociales (congés supplémentaires,
primes diverses).
Lorsqu'une ou plusieurs conventions collectives s'appliquent à une
entreprise, l'employeur doit prévenir son personnel en affichant un avis
à ce sujet sur les lieux de travail. Un exemplaire de la convention est
mis à la disposition des employés qui peuvent le consulter sur leur
temps de travail.
Le comité d'entreprise, les délégués du personnel et les délégués
syndicaux en possèdent également un exemplaire.
Toute personne intéressée peut consulter le texte des conventions
collectives dans les Directions Départementales du Travail et de
l'Emploi et en obtenir une photocopie.
Certaines conventions sont publiées au Journal officiel. Elles
peuvent être commandées par correspondance au Journal officiel, 26, rue
Desaix, 75015 Paris. On peut aussi les consulter sur Minitel 3617
JURIFRANCE ou sur le site du
Journal
officiel.