La police peut demander la justification de son identité à toute
personne :
- soupçonnée d'avoir commis une infraction ;
- soupçonnée de se préparer à commettre un crime ou un délit ;
- susceptible de fournir des renseignements utiles lors d'une
enquête ;
- recherchée par la police.
Sur réquisition écrite du procureur de la République, toute
personne peut également être contrôlée par la police dans les lieux
et pour une période de temps déterminés par ce magistrat, même s'il
n'existe ni infraction ni indice laissant présumer que cette
personne a commis une infraction.
Enfin, l'identité de toute personne peut être contrôlée, quel que
soit le comportement de cette personne, pour prévenir une atteinte à
l'ordre public et notamment une atteinte à la sécurité des personnes
ou des biens. Ce qui revient presque à dire que n'importe qui peut
être contrôlé n'importe où...
Les contrôles sont possibles dans certaines zones délimitées
(dans les 20 km de la frontière entre la France et l'un des pays
signataires de la convention de Schengen, mais aussi dans les ports,
aéroports et gares ouverts au trafic international).
A noter : un vigile ou un agent SNCF-RATP n'est pas
habilité à demander des papiers d'identité mais il a le droit de
demander le nom et l'adresse de la personne et peut même se faire
assister pour cela de la force publique, en facturant une amende par
ex.
On est soumis à une vérification d'identité sur place (dans un
car de police stationné à proximité, par exemple) ou au poste de
police (brigade de gendarmerie éventuellement).
Certaines règles doivent être respectées :
- on ne peut être retenu dans les locaux de la police plus de 4
heures à compter du contrôle ;
- la vérification ne peut être faite que par un officier de
police judiciaire ;
- on peut prévenir le Procureur de la République (cette démarche
est obligatoire s'il s'agit d'un mineur), sa famille ou une autre
personne de son choix ;
- les mineurs doivent être assistés de leurs parents ;
- un procès-verbal doit être dressé ;
- si aucune poursuite n'est engagée contre l'intéressé, toutes
les pièces se rapportant à ce contrôle d'identité doivent être
détruites dans un délai de 6 mois.
La police a le droit de prendre des photographies ou les
empreintes digitales, lorsque la personne maintient son refus de
justifier de son identité, à condition que le procureur ou le juge
d'instruction l'ait expressément autorisé. Le refus est passible
d'une peine d'amende et même d'un emprisonnement.
