La déclaration préalable à l'embauche
La déclaration nominative des salariés avant l'embauche aux
organismes de sécurité sociale est obligatoire pour tous les
employeurs. La déclaration doit indiquer l'identité de l'employeur,
celle du salarié, son numéro de sécurité sociale ainsi que la date
de l'embauche. Elle doit être transmise dans les 8 jours précédant
la date d'embauche et une copie est remise au salarié.
La déclaration préalable se fait par l'intermédiaire de la
déclaration unique d'embauche qui permet à l'employeur d'effectuer
de nombreuses formalités en une seule fois.
Un contrat de travail écrit est-il obligatoire ?
Il est obligatoire lors de l'embauche pour :
- les contrats à durée déterminée ;
- les contrats d'apprentissage ;
- les travailleurs intérimaires .
Il n'est pas obligatoire légalement pour un contrat de travail à
durée indéterminée. Mais beaucoup de conventions collectives
l'exigent.
Quelles formes peut-il prendre ?
Ce peut être un contrat signé par les 2 parties ou une lettre
d'engagement (cas le plus fréquent), éventuellement contresignée par
le salarié. Il doit être rédigé en français.
Que doit-il mentionner ?
Même lorsqu'il n'est pas obligatoire, il est préférable de faire
un contrat de travail écrit précisant : la dénomination et l'adresse
de l'employeur, les nom et prénoms du salarié, la date d'embauche,
la durée de la période d'essai , le poste attribué (indication de la
qualification, du coefficient hiérarchique), la rémunération de
départ, le lieu de travail, la convention collective qui
s'appliquera, et tout avantage promis à titre individuel et ne
figurant pas dans la convention collective ou l'accord d'entreprise.
C. trav. : Art. L. 121-1 s, L. 321-1-2 et R.
320-1.
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