- Les personnes ayant bénéficié d'un contrat emploi solidarité
(CES) ou d'un contrat d'insertion n'ayant pas débouché sur un
emploi ou une formation ;
- les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) ainsi
que leur conjoint ou concubin ;
- les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi pendant au
moins 12 mois durant les 18 mois précédant la date d'embauche ;
- les bénéficiaires de l'allocation de solidarité, de
l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de veuvage ;
- Les demandeurs d'emploi de 50 ans ou plus ;
- les personnes handicapées ;
- les jeunes de moins de 26 ans et toute autre personne ayant
des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
A noter : le CEC est accessible directement, sans qu'il
ait été nécessaire de passer préalablement par un CES.
Attention : les personnes ayant refusé un emploi ou
une formation à l'issue de leur CES ne peuvent prétendre à un
contrat d'emploi consolidé.
Le bénéficiaire est un salarié à part entière, titulaire d'un
contrat de travail.
Le contrat d'emploi consolidé peut être conclu pour une durée
déterminée ou indéterminée, à temps plein ou partiel.
Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, la durée initiale
est de 12 mois, renouvelable jusqu'à 60 mois au total.
Le contrat de travail est un CDD d'un an, renouvelable quatre
fois et d'une durée d'au moins 30 heures hebdomadaires sauf si la
personne embauchée connaît des difficultés particulières (la durée
peut être alors inférieure à 30 heures).
La rémunération horaire du salarié ne peut pas être inférieure au
SMIC horaire.
Bon à savoir