Compte épargne logement

Qui peut l'obtenir ?

Toute personne qui désire obtenir un prêt à un taux intéressant :

• soit pour acquérir, construire ou rénover une résidence principale ;
• soit pour acquérir un logement (neuf uniquement), construire ou rénover une résidence secondaire ;
• soit pour acquérir des parts de sociétés de placement immobilier .

Le logement doit être destiné à la personne elle-même ou aux membres de sa famille.

 

Que faut-il faire ?

• Pour ouvrir le compte, il suffit de déposer 2 000 F (cette somme doit être maintenue constamment, sous peine de fermeture du compte) ;
• les versements ultérieurs (au minimum 500 F à chaque fois) se font au gré du souscripteur ainsi que les retraits ;
• le dépôt maximal est de 100 000 F.

Quels sont les avantages ?

• Les sommes versées rapportent un intérêt de 2 % calculé par quinzaine (intérêt exonéré d'impôt mais soumis à la CSG et à la CRDS), et capitalisé annuellement.
   
• Lorsque le prêt est accordé, une prime égale aux 5/9ème des intérêts et limitée à 7 500 F est versée, portant le rendement maximal à 3 %.

Le prêt peut être transmis à un membre de sa famille (sauf concubin et cousin), si ce dernier est lui-même titulaire d'un compte ou d'un plan.

Comment obtenir le prêt ?

Le compte épargne logement doit :

• être ouvert depuis au moins 18 mois ;
• avoir produit 500 F d'intérêts pour l'acquisition d'un logement, 250 F pour des travaux d'amélioration, 150 F pour des travaux d'économie d'énergie.

Plusieurs comptes peuvent être cumulés par une même famille, mais le montant maximal du prêt ne peut dépasser celui accordé pour un seul compte (150 000F), et le prêt ne peut servir qu'à l'achat d'un seul logement.

Montant du prêt

Pour connaître le montant du prêt auquel on a droit , on multiplie le montant des intérêts acquis par des coefficients variables selon la durée du prêt envisagé.

Montant des remboursements du prêt

• Il dépend du montant et de la durée du prêt obtenu ;
• le taux d'intérêt du prêt est de 3,50 % hors assurance (environ 0,50 %) ; la durée de remboursement est de 2 à 15 ans ;
• le montant des remboursements ne peut dépasser 30 % des revenus.

Où s'adresser ?

À une banque, un bureau de poste, ou une caisse d'épargne Écureuil.

Le compte épargne logement est-il plus ou moins avantageux qu'un plan épargne logement ?

Avantages

• La formule est plus souple : on peut librement retirer ou déposer de l'argent (alors que sur un plan, les versements sont fixes et réguliers) ;
• les intérêts sont calculés par quinzaine ;
• le prêt peut être obtenu plus rapidement (après 18 mois, au lieu de 4 ans) ;
• le taux du prêt est plus intéressant (3,50 % au lieu de 4,97 %).

Inconvénients

• Le rendement maximal (intérêts plus prime) est moins élevé (3 % au lieu de 4,5 %) ;
• la prime n'est versée qu'en cas d'obtention du prêt ; si un prêt n'est pas obtenu, le rendement maximal n'est donc que de 1,5 % ;
• le montant maximal du dépôt est moins élevé (100 000 F au lieu de 400 000 F), ainsi que le montant du prêt (150 000 F au lieu de 600 000 F).

Le compte est donc fortement déconseillé si l'on n'envisage pas de demander un prêt (les intérêts risquent de ne pas couvrir le coût de l'inflation !). Par contre, le compte peut être plus intéressant que le plan, dans le cas où l'on souhaite obtenir rapidement un prêt peu important.

C. cons. hab. : art. R. 315-1 s.