Qui peut en bénéficier ?
Tous les salariés de l'entreprise, dont la taille ne justifie pas
l'organisation d'une cantine d'entreprise ou la participation à une
cantine inter entreprise, même ceux qui y travaillent à titre
temporaire. L'employeur achète auprès d'un organisme émetteur un
chéquier par salarié et par mois. Le chéquier comporte autant de
titres qu'il y a de jours ouvrables dans le mois. Le salarié obtient
son chéquier en échange du paiement de la partie non prise en charge
par l'employeur.
Les salariés quittant l'entreprise doivent remettre à leur
employeur, au moment de leur départ, les titres restaurant qu'ils
n'ont pas utilisés. L'employeur les rembourse en ce cas du montant
de leur participation à l'achat de leurs titres.
L'employeur est-il obligé de distribuer des chèques-restaurant ?
Aucun texte du Code de travail n'oblige un employeur à donner des
titres restaurant à ses employés.
L'employeur est donc libre d'accorder ou non ces avantages, à
moins que la convention collective prévoie l'obligation de
chèques-restaurant, ce qui est très rare.
Toutefois, il est admis que si l'employeur d'au moins 25 salariés
ne fournit pas, comme il doit le faire, un local comprenant des
tables, des chaises, un point d'eau, un réfrigérateur et une
installation pour réchauffer les plats, il peut, en compensation,
distribuer des titres restaurant (mais les salariés sont en droit de
préférer le local de restauration).
Quels sont les avantages ?
Le chèque restaurant est un titre de paiement que le salarié peut
utiliser dans tous les restaurants ayant adhéré à l'un des
organismes " chèques repas ", " chèques restaurant ", " chèques
déjeuner ", etc.
Il permet de déjeuner à moitié prix, puisque la contribution du
salarié est au maximum de 50 % de la valeur du chèque.
Comment les utiliser ?
Le chèque restaurant est nominatif et ne peut être utilisé que
par le salarié auquel l'employeur l'a remis. Un même repas ne peut
être payé avec plusieurs titres (bien des restaurateurs sont
toutefois très tolérants sur ce point).
Les titres restaurant ne peuvent être utilisés les dimanche et
jours fériés, sauf mention contraire apposée sur le chèque par
l'employeur et ce, au bénéfice exclusif du personnel travaillant ces
mêmes jours.
Ordonnance du 27/9/1967 ; Code Séc. soc. : art.
L. 131-4. |