Qui peut en bénéficier ?
Les personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à
l'emploi, et notamment :
- les jeunes âgés de 18 à 25 ans connaissant des difficultés
particulières d'insertion ;
- les chômeurs de longue durée, c'est-à-dire inscrits sur la
liste des demandeurs d'emploi depuis au moins 12 mois ;
- les chômeurs âgés de plus de 50 ans ;
- les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (ainsi que
leur conjoint ou concubin) ;
- les bénéficiaires de l'allocation de solidarité, de
l'allocation de parent isolé ;
- es personnes reconnues handicapées par la COTOREP ou
concernées par la priorité d'emploi aux handicapés et mutilés.
A noter : il est désormais possible de cumuler un CES,
après 3 mois, avec une autre activité professionnelle
complémentaire, pour une durée limitée à un an. Il faut que le
contrat de travail soit à temps partiel (mi-temps maximum) et conclu
avec un autre employeur.
Le cumul avec les autres aides à l'emploi n'est pas possible.
Nature des contrats
Le bénéficiaire est un salarié à part entière, titulaire d'un
contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel.
La rémunération horaire ne peut être inférieure au SMIC horaire.
La durée hebdomadaire du travail est égale à 20 heures (elle peut
être inférieure pour les bénéficiaires du RMI et toute personne
rencontrant des difficultés qui ne leur permettent pas d'effectuer
un horaire hebdomadaire de 20 heures).
La durée du contrat est comprise entre 3 et 12 mois (y compris la
période d'essai égale à 1 mois). Elle peut aller jusqu'à 24 mois sur
décision du préfet, pour :
- les personnes inscrites comme demandeur d'emploi depuis plus
de 3 ans ;
- les personnes de plus de 50 ans inscrites comme demandeur
d'emploi pendant 12 mois au cours des 18 mois précédents ;
- les bénéficiaires du RMI, leur conjoint ou concubin sans
emploi depuis au moins un an au cours des 18 mois précédents ;
- les personnes reconnues handicapées ;
- les personnes engagées dans un parcours d'insertion
professionnelle ;
- les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé ou de
l'allocation de solidarité sans emploi depuis au moins 12 mois au
cours des 18 mois précédents.
A noter : pour améliorer l'insertion professionnelle, des
actions de formation (technique de recherche d'emploi, appui à la
recherche d'emploi sur 3 mois) sont mises en oeuvres après le 3ème
mois du CES.
Où s'adresser ?
- À l'ANPE ;
- ou aux employeurs proposant des contrats emploi solidarité :
associations, collectivités locales, établissements publics.
 Bon à savoir
Toutes les personnes issus d'un CES et sans emploi peuvent
bénéficier d'un contrat d'emploi consolidé à l'issue de leur contrat
emploi solidarité.
Les jeunes peuvent également, après le CES et dans un délai de 3
mois, être engagés sous CIE.
C. trav. : Art. L. 322-4-7 s. |
