Qui peut l'obtenir ?
Peuvent bénéficier d’une bourse de lycée les élèves de
nationalité française fréquentant une classe de lycée de
l’enseignement général, technologique ou professionnel, c’est-à-dire
:
- les élèves de seconde, de première et de terminale préparant
un baccalauréat de l’enseignement général, technologique ou
professionnel ou à un brevet de technicien ;
- les élèves de première et deuxième année de BEP ;
- les élèves de première et deuxième année de CAP en 2 ans ;
- les élèves de troisième année de CAP en 3 ans.
Les élèves de nationalité étrangère peuvent également en
bénéficier à condition que leur famille réside en France
métropolitaine ou dans un département d’Outre-mer.
Pour quelle durée ?
La bourse est accordée pour la durée normale d'une scolarité de
la classe de seconde à la classe de terminale : il n'est donc pas
nécessaire de renouveler sa demande chaque année.
Une bourse provisoire peut être accordée si un changement important
intervient dans la situation familiale (chômage, décès,
accident...).
Comment sont-elles attribuées ?
Les bourses de lycée sont attribuées en tenant compte des charges
et des ressources de la famille.
On prend en compte l'ensemble des revenus déclarés 2 années avant
celle de la rentrée scolaire (ex. : pour les bourses de 2000/2001,
on prend en compte les ressources de l'avis d'imposition de 1999,
revenus de 1998), à la ligne " revenu brut global " )
Mais si les revenus de l'année précédant la rentrée, ou ceux de
l'année en cours, ont été modifiés de manière sensible et durable,
les familles peuvent demander qu'ils soient pris en compte pour
réviser leur barème.
Pour bénéficier d'une bourse pour l'année scolaire 2000/2001, il
faut que le quotient familial (montant des ressources divisé par le
nombre de points de charge) ne dépasse pas 5 758 F.
Quel en est le montant ?
Il dépend de la valeur du quotient familial ; celui-ci détermine
en effet le nombre de parts de bourse qui seront attribuées.
Il est égal au montant annuel d'une part de bourse (258F pour
99/2000) multiplié par le nombre de parts. La bourse est versée en
trois fois, au début de chaque trimestre.
Certains élèves bénéficient d'avantages particuliers, sous la
forme d'une part supplémentaire (enfants d'exploitants ou de
salariés agricoles, élèves préparant un diplôme professionnel, ou
inscrits en seconde spéciale ou seconde spécifique... ou encore
élèves domiciliés dans les îles du littoral et astreints à
poursuivre leur scolarité sur le continent...) ou sous forme de
primes complémentaires :
- prime d'entrée en seconde ;
- prime d'entrée en première ;
- prime d'entrée en terminale ;
- prime à la qualification, pour les élèves préparant un CAP ou
un BEP ;
- prime d'équipement dans les lycées d'enseignement
professionnel et les écoles technologiques de deuxième cycle court
pour les élève de 1re année d'une section industrielle.
Pour connaître le montant de ces primes, voir Barème (attention :
elles ne sont pas versées aux élèves redoublants).
Les primes sont versées en une seule fois, en même temps que la
1ère échéance de la bourse, sauf la prime à la qualification qui est
versée en trois fois, en même temps que la bourse.
Que faut-il faire ?
- S'adresser à l'établissement fréquenté par l'enfant au moment de
la demande.
- Constituer un dossier comprenant :
- une demande de bourse ;
- un imprimé de déclaration de ressources ;
- une fiche familiale d'état civil (qui sera remplacée par une
copie lisible du livret de famille) ;
- un avis d'imposition ou de non imposition.
Le dossier doit être remis obligatoirement à la date indiquée sur
l'imprimé pour l'année scolaire suivante.
Que se passe-t-il si... ?
- Si l'enfant redouble, la bourse est maintenue après
vérification des ressources de la famille.
- Si l'enfant change d'établissement, l'établissement de départ
se charge du transfert du dossier en liaison avec l'inspection
académique dont il dépend et l'inspection académique d'accueil.
Après vérification des ressources, cette dernière prononcera le
maintien ou le retrait de la bourse.
- Si les ressources diminuent de façon imprévisible en cours
d'année, une bourse provisoire peut être accordée par le recteur
dans la limite des crédits mis à sa disposition.
- Si l'on n'est pas d'accord avec la décision prise ou le
montant de la bourse, il est possible de faire appel dans les 8
jours qui suivent la réception de la décision auprès du recteur
d'académie.
En cas de désaccord persistant, on peut demander l'arbitrage du
ministère de l'Éducation nationale.
- Si l'enfant est scolarisé dans un établissement privé : il
peut être boursier si l'établissement est habilité à recevoir des
boursiers nationaux.
Bon à savoir
Les jeunes de plus de 16 ans peuvent percevoir eux-mêmes le
montant de leur bourse à condition que leurs parents aient
expressément manifesté leur accord par écrit.
Les élèves français résidant à l'étranger et fréquentant un
établissement scolaire français peuvent aussi bénéficier d'une
bourse, attribuée par l'Agence française pour l'enseignement
français à l'étranger, sous conditions de ressources.
C. Educ. nat. : Art. L 531-4
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