| Il permet d'obtenir une qualification sanctionnée
par un diplôme reconnu (du CAP au diplôme d'ingénieur), de se former
de manière progressive à un métier et d'acquérir une première
expérience professionnelle.
Qui peut en bénéficier ?
Peuvent en bénéficier les jeunes gens âgés :
- au minimum de 16 ans (15 ans pour les jeunes sortant de 3ème
ou ayant effectué 2 ans en centre d'enseignement professionnel ou
en classe préparatoire à l'apprentissage, à condition d'avoir 16
ans avant la fin de l'année civile) ;
- au maximum de 25 ans (cette limite pouvant être repoussée
jusqu'à 26 ans pour les handicapés après dérogation de la Cotorep).
Que faut-il faire ?
- Trouver un employeur : le contrat d'apprentissage doit débuter
au plus tôt 3 mois avant les cours en CFA (centre de formation des
apprentis) et au plus tard 2 mois après.
Pour trouver un employeur, il est conseillé de contacter les
entreprises du secteur, les chambres consulaires, l'ANPE, les
missions locales pour l'insertion des jeunes...
L'employeur doit inscrire le jeune dans un CFA. Celui qui n'a pas
encore trouvé d'entreprise peut s'inscrire directement au CFA. Son
inscription ne sera définitive qu'à la signature du contrat
d'apprentissage avec l'employeur.
- Réunir les documents suivants :
- à la Chambre des métiers pour les artisans ;
- à la chambre de commerce, à la chambre d'agriculture ou au
Centre de formation d'apprentis.
Comment est rémunéré l'apprenti ?
Le salaire est calculé en pourcentage du SMIC et varie en
fonction de l'âge de l'apprenti et de la durée de l'apprentissage :
voir tableau .
Lorsque l'apprenti atteint 18 ou 21 ans en cours d'année, sa
rémunération est majorée le premier jour du mois suivant son
anniversaire.
Les apprentis de la région parisienne ont droit, comme les autres
salariés, au remboursement des frais de transport domicile travail.
S'ils résident à plus de 5 km du centre de formation où ils sont
tenus de suivre des cours, ils peuvent obtenir le remboursement de
leurs frais de déplacement.
A noter : une fraction du salaire est exonérée d'impôt sur
le revenu.
En quoi consiste la formation ?
Il s'agit d'une double formation :
- Une formation pratique assurée par l'employeur selon un
programme arrêté avec le centre de formation.
- Une formation générale dans un centre de formation des
apprentis habilité, ou dans une unité de formation par
apprentissage, un établissement d'enseignement public ou privé
sous contrat, un établissement de formation et de recherche, au
sein d'une section d'apprentissage. Elle doit être associée à une
formation technologique, théorique et pratique qui doit compléter
la formation reçue dans l'entreprise.
A la fin de l'apprentissage, le jeune doit passer un examen (pour
lequel il a droit à un congé examen).
Durée de la formation
Elle varie de 1 à 3 ans.
Cette durée est fixée selon le type de formation et le diplôme
préparés, mais aussi selon le niveau initial de compétence de
l'apprenti. Il est désormais possible de préparer de nombreux
diplômes par la voie de l'alternance (notamment celle de
l'apprentissage) y compris des diplômes d'ingénieur.
Un apprenti peut ainsi, par exemple, obtenir la conclusion d'un
contrat d'un an seulement en vue de l'obtention d'un diplôme dont la
préparation nécessite, en principe, 2 ans (mais dans ce cas, sa
rémunération sera celle prévue pour la 2e année, car on considère
qu'il " saute " la 1ère année).
Un apprenti handicapé peut voir son contrat prolongé d'une année
lorsque son état de santé l'exige.
A signaler : On peut souscrire des contrats
d'apprentissage successifs pour préparer des diplômes sanctionnant
des qualifications différentes. Il n'est exigé aucune condition de
délai entre deux contrats. La rémunération du 2ème contrat devra
être au moins égale à celle que l'apprenti percevait lors de la
dernière année du 1er contrat.
Conditions de travail
Elles sont identiques à celles des autres travailleurs :
application de la convention collective, congés payés, etc. Les
heures supplémentaires sont autorisées dans une limite de 5 heures
par semaine après l'autorisation de l'inspecteur du travail et
l'avis de médecin.
Les jeunes gens de moins de 18 ans se voient appliquer : les lois
concernant les mineurs (pas de travail de nuit par ex.).
Dans tous les cas, il est interdit de travailler les jours fériés
et les dimanches.
Rupture du contrat
Le contrat peut être rompu pendant les 2 mois suivant la
signature du contrat ; ensuite uniquement si l'employeur et
l'employé sont d'accord ou après décision du Conseil des prud'hommes
(lors d'une faute grave, d'un manquement répété de l'une des parties
à ses obligations, d'inaptitude professionnelle...).
Bon à savoir
Pendant toute la durée du contrat, l'apprenti bénéficie de
l'ensemble des prestations de la Sécurité sociale.
Si à l'issue du contrat, l'employeur embauche définitivement
l'apprenti, la période de l'apprentissage doit être prise en compte
pour le calcul de l'ancienneté.
L'apprentissage est désormais étendu au secteur public.
C. trav. : Art. L. 115 -1 à L.119-5, R. 115-1 s. |
