Allocation de remplacement

Qui peut l'obtenir ?

A partir du moment où elles font appel à du personnel qualifié pour se faire remplacer dans les travaux professionnels ou ménagers qu'elles effectuent habituellement :

 

• toute agricultrice assurée non salariée ou ayant droit d'un assuré remplissant les conditions requises pour bénéficier d'un congé de maternité ou d'adoption ;
• toutes les femmes ayant le statut de conjointes collaboratrices (de commerçants ou d'artisans), non salariées, non agricoles ; les épouses d'associés uniques d'EURL et les épouses de membres de professions libérales participant à l'activité professionnelle du conjoint.

 

Que faut-il faire ?

Les conditions d'obtention de l'allocation de remplacement varient sensiblement d'un régime de sécurité sociale à l'autre.

Il est donc recommandé aux personnes concernées de s'adresser directement à l'organisme dont elles dépendent pour obtenir de plus amples informations sur le montant et la durée de versement de cette allocation.

C. séc. soc. : Art. L. 615-19.