Allocation pour jeune enfant

Elle est versée sous conditions de ressources.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne enceinte ou ayant un enfant de moins de 3 ans dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés (Barème).

L'allocation est versée :

à raison d'une allocation par enfant : du 1er jour du mois civil qui suit le 3ème mois de grossesse jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel l'enfant atteint ses 3 mois (les CAF effectuent le versement avec un décalage d'un mois) ;

à raison d'une allocation par ménage ou personne qui a un ou plusieurs enfants de plus de 3 mois et de moins de 3 ans : jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l'enfant ou le plus jeune des enfants atteint 3 ans.

Quelles ressources sont prises en compte ?

Il s'agit des revenus nets catégoriels de l'allocataire et de son conjoint ou concubin (à l'exclusion des revenus des enfants ayant fait une imposition commune) et de ceux des autres personnes vivant au foyer.
A noter :

Les indemnités journalières de maternité et les indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle sont incluses dans le montant des ressources ; mais les prestations familiales, l'allocation aux adultes handicapés, l'allocation personnalisée au logement, le RMI, les rentes survie (pour les enfants handicapés et pour l'attribution de l'AAH), l'allocation de logement social et les rentes viagères constituées en faveur d'une personne handicapée sont exclues des ressources.
A ces revenus nets catégoriels sont appliqués :
- les abattements catégoriels (les abattements de 10 et 20 % pour les salariés et pensionnés, les abattements supplémentaires pour certaines professions) ;
- l'abattement spécial en faveur des personnes âgées ou invalides ;
- certains frais (frais de garde des enfants dans la limite de 5 000 F par an et pensions alimentaires versées par les contribuables).
Dans certains cas (chômage, interruption de travail supérieure à 6 mois due à une affection de longue durée, personne bénéficiant d'une pension vieillesse ou d'invalidité...), un abattement de 30 % est appliqué sur le revenu avant les abattements de 10 et 20 %.
Pour établir le montant des ressources, on procède parfois à leur évaluation forfaitaire (reconstitution fictive de l'assiette des ressources à partir du revenu mensuel). Celle-ci s'applique désormais à une personne seule ou aux deux membres du couple lorsque :

toutes les ressources de l'année servant de référence sont inférieures à un certain montant (812 fois le SMIC horaire au 31/12 de l'année de référence) ;
et si l'un et, ou l'autre exerce une activité professionnelle lors de la demande.

L'évaluation sera égale à :

12 fois la rémunération mensuelle perçue le mois précédant l'ouverture du droit pour une activité salariée ;

1200 fois le SMIC (au 1er janvier) pour les non salariés.

Si les ressources dépassent le plafond d'une somme inférieure à 12 fois le montant mensuel de l'APJE, une allocation différentielle peut être attribuée par la caisse, en cas de naissances multiples.

Que faut-il faire ?

Déclarer la grossesse avant la fin de la 14ème semaine, attestée par un document médical :

à la caisse de Sécurité sociale si la femme enceinte est assurée sociale elle-même, épouse ou concubine d'un assuré social ;

à la caisse d'allocations familiales dans les autres cas.

Se soumettre aux différents examens médicaux obligatoires (7) pendant la grossesse et passer un examen médical dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement.

Remplir l'obligation de surveillance médicale du nourrisson :

1er examen dans les 8 jours de la naissance ;

2ème examen au cours du 9e ou 10e mois ;

3ème examen au cours du 24ème ou 25ème mois.

Quel en est le montant ?

Par mois : base mensuelle x 0,4595.

Pour connaître le montant de la base mensuelle des allocations familiales voir le barème.

L'allocation est-elle cumulable ?

Elle n'est normalement cumulable ni avec le complément familial ni avec l'allocation parentale d'éducation. Mais les personnes qui perçoivent l'allocation parentale d'éducation peuvent recevoir l'APJE, en cas de grossesse, du 4ème mois de grossesse à la naissance de l'enfant.

Le RMI peut se cumuler avec l'APJE versée du 4ème mois de grossesse au 3ème mois de l'enfant.

Bon à savoir

En cas de naissances multiples, il est versé :

durant la grossesse : une seule allocation ; il sera procédé, à la naissance, à un rappel des mensualités dues pour chaque enfant né au-delà du premier ;
de la naissance aux 3 ans des enfants : une allocation par enfant.

C. séc. soc. : Art. L. 531-1 et s.