Aides sociales à la création d’entreprise

Quels avantages personnels pour le créateur ?

• Exonération des cotisations de sécurité sociale pendant 12 mois sur l'intégralité des revenus et bénéfice de la couverture sociale (maladie, maternité, invalidité, décès...) pour :

 

• les demandeurs d'emploi percevant l'allocation unique dégressive, l'allocation de convention de conversion, l'allocation de solidarité, l'allocation de parent isolé ;
• les bénéficiaires du RMI, ou leur conjoint ou concubin ;
• les demandeurs d'emploi non indemnisés, inscrits depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
• les personnes bénéficiant d'un contrat emploi jeunes ou dont le contrat a été rompu avant la fin ;
• les salariés reprenant tout ou partie de leur entreprise à la suite d'une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire.

• Abattement de 30 % sur la cotisation d’assurance maladie des travailleurs non salariés pendant les 24 premiers mois d’activité.

Qui contacter ?

Pour ces deux aides, contacter la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

 

Quels avantages pour l’entreprise ?

Il existe de nombreuses aides à l’embauche :

 

• Pour les entreprises situées dans les zones de revitalisation rurale :
   

  
   

  • Exonération pendant 12 mois des charges patronales au titre des assurances sociales, accidents du travail et allocations familiales sur la fraction de la rémunération ne dépassant pas 1,5 fois le SMIC, pour l’embauche de salariés, à partir du moment où l’effectif de l’entreprise ne dépasse pas 50 salariés.

    À noter : cette mesure est également valable dans les zones de redynamisation urbaine et les zones franches, avec dans ce dernier cas quelques exonérations supplémentaires.

     

  • Exonération, pendant 5 ans, des cotisations patronales de sécurité sociale pour les entreprises artisanales, industrielles ou commerciales installées ou créées dans une zone franche urbaine.

   

• Pour toute entreprise :

   

  • Exonération pendant 2 ans des charges patronales pour l’embauche du 1er salarié sur la fraction de la rémunération égale au SMIC, pour les embauches réalisées jusqu'au 31/12/2001. Mais cet avantage ne peut pas être cumulé avec une autre exonération.

    L'exonération est plafonnée pour les embauches réalisées entre le 1/1/99 et le 31/12/2001.

   

  • Prime de l'État pour l'embauche de jeunes peu qualifiés (CAP, BEP ou équivalent).

     

  • Abattement de 30 % des cotisations patronales pour toute embauche de salariés à temps partiel ou toute transformation de contrat à temps plein en contrat à temps partiel, suivi d’une nouvelle embauche.

     

  À signaler : il existe également de nombreuses autres mesures destinées à favoriser l’embauche de personnels, comme le contrat initiative emploi, les différents contrats en alternance, mais aussi les aides mises en place par l’ANVAR (aide à l’embauche de chercheurs), 3615 ANVAR, ou les conseils régionaux (aides au recrutement de cadres).

 

Auprès de qui s’adresser ?

La direction départementale du travail et de l’emploi du département, mais aussi la préfecture, l’ANPE, les chambres de commerce connaissent toutes ces aides et orientent le créateur vers le bon interlocuteur.