Aide ménagère

Qui peut en bénéficier ?

 

Au titre de l'aide sociale, toute personne de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude) dont l'état nécessite une aide matérielle pour rester à domicile et dont les ressources n'excèdent pas le plafond en vigueur pour l'attribution de l'allocation supplémentaire (ex-allocation supplémentaire du F.N.S.). (Pour calculer le montant des ressources, on prend en compte les revenus bruts à l'exception de l'allocation logement et de la retraite du combattant.)

Les personnes âgées de 65 ans qui ne peuvent bénéficier de l'aide sociale aux personnes âgées mais dont l'état de santé nécessite l'intervention d'une aide ménagère peuvent également s'en voir attribuer une par l'intermédiaire de leur caisse de retraite.

A noter : Il n'est pas possible de cumuler l'aide ménagère à domicile avec la prestation spécifique dépendance. Mais les personnes qui font une demande de prestation spécifique dépendance (PSD) peuvent, pendant l'instruction de leur dossier, bénéficier d'une prise en charge transitoire d'aide ménagère à domicile pendant 3 mois maximum. Les personnes dont le montant de la PSD est égal à 0 ou n'est pas versé car il est inférieur à 3 fois la valeur horaire du SMIC peuvent également bénéficier de prise en charge d'aide ménagère à domicile.

Que faut-il faire ?

S'adresser au centre communal d'action sociale (ou bureau d'aide sociale) ou à une association d'aide ménagère qui constituera le dossier.

 

Celui-ci comprend des informations sur le demandeur et son conjoint, les biens dont ils disposent, leurs ressources, les personnes à leur charge.

A noter : le centre communal d'action sociale de chaque ville possède la liste des associations locales d'aides à domicile présentes localement. L'UNADMR regroupe les associations d'aides à domicile en milieu rural : 184, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris.

 

Les personnes n'ayant pas droit à l'aide sociale doivent :

• s'adresser à la caisse de retraite dont elles dépendent (les personnes relevant de plusieurs régimes doivent s'adresser à celle auprès de laquelle elles ont été le plus longtemps assurées) ;
• joindre éventuellement un certificat médical du médecin attestant la nécessité d'avoir recours à une aide ménagère.

Dans les communes qui n'ont pas de service d'aide ménagère, l'aide est accordée sous la forme d'une "allocation compensatrice de services ménagers" égale à 60 % du coût des services ménagers susceptibles d'être accordés.
Si l'aide est demandée a la CNAV, le degré de dépendance est obligatoirement évalué lorsque les prises en charge sont supérieures à 30 heures. L'évaluation est faite à partir de la grille AGGIR servant également à l'évaluation des personnes demandant la prestation spécifique dépendance.

 

Quels sont les frais ?

 

Pour les personnes relevant de l'aide sociale, la participation est égale à une certaine somme : voir barème . Mais dans certains cas, la DDASS peut prendre en charge cette participation.

Pour les autres personnes, la participation varie selon les ressources de l'assuré et la caisse de retraite concernée (pour connaître la participation minimale pour les assurés relevant du régime général de la Sécurité sociale, voir Barème ).

La participation financière des personnes âgées les plus dépendantes est égale :

 

• jusqu’à la 30ème heure d’aide ménagère à domicile par mois : à la totalité de la dépense à leur charge ;
• de la 30ème à la 40ème heure : à 50 % de la dépense qu’elles devraient supporter ;
• de la 40ème à la 90ème heure : à 25 % de la dépense qu’elles devraient supporter.

A noter : les personnes âgées d'au moins 70 ans, employeurs d'une aide à domicile, bénéficient de certains avantages.

Bon à savoir
Les sommes versées pour l'aide ménagère peuvent donner droit à une réduction d'impôt sur le revenu.

Le montant de la prestation versée par l'aide sociale peut être récupérée après le décès du bénéficiaire (voir Aide sociale aux personnes âgées).

L'aide ménagère à domicile versée par les caisses de retraite n'est pas récupérable sur la succession.