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Les principales aides à l'acquisition

En dépit d’une large médiatisation au moment de son instauration à l’été 2007, un français sur trois ne connaît pas la déduction des intérêts d’emprunt.

 

Les principales mesures d’aide à l’acquisition, à la rénovation et à l’investissement.

 

Pour les propriétaires : l’éco prêt à taux zéro

A partir du 1er avril 2009, ce crédit sans intérêts servira à financer les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements privés comme des logements sociaux, à hauteur de 30 000 euros. Sont concernés les travaux d’isolation de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, le remplacement des fenêtres et des portes, le remplacement de la chaudière ou encore la ventilation du logement… La durée de l’éco prêt à taux zéro est de dix ans mais elle peut, sous certaines conditions, être étendue à 15 ans.

 

Pour les acquéreurs : le prêt zéro

Depuis le 1er avril 2007, les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l’Etat proposent des prêts à taux zéro à des personnes physiques accédant à la propriété pour la première fois. Le montant du prêt est déterminé en fonction du montant des ressources du bénéficiaire et du nombre de personnes destiné à occuper à titre principal la résidence, de la localisation et du caractère neuf ou ancien du logement. A noter que le prêt à taux zéro peut se cumuler avec le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt conventionné (PC), le prêt 1%, le prêt d’épargne logement (PEL) et bien entendu, le prêt bancaire classique.

 

Pour les acquéreurs : la déduction des intérêts d’emprunt

Les particuliers ayant acheté leur résidence principale après le 6 mai 2007, qu’il s’agisse ou non d’une première acquisition, peuvent déduire une partie de leurs intérêts d’emprunt de leurs impôts. 40 % de ces intérêts peuvent être déduits dès la première année de remboursement, puis 20 % par an chacune des quatre années suivantes, dans la limite de 3 750 euros d’intérêts par an pour une personne seule et de 7 500 euros d’intérêts par an pour un couple marié, plus 500 euros par personne à charge.

 

Pour les investisseurs : la loi Scellier

Depuis le début de l’année 2009, un nouveau dispositif d’investissement a été mis en place : il s’agit du dispositif d’incitation fiscale Scellier. Cette loi est destinée à remplacer les lois actuelles (Robien et Besson).

Le principe est simple : l’investisseur réalise son achat et déduit de son impôt un quart de son investissement. Le tout est réparti de manière uniforme sur la période de location contractuelle, c’est à dire neufs ans. Car c’est la condition express : le logement acheté doit être forcément destiné à la location. A noter que le locataire peut appartenir à la famille du contribuable, à condition de ne pas figurer dans le même foyer fiscal.



 


 




 



 
 

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