Allocation aux adultes handicapés
L'allocation aux adultes handicapés a pour objet d'aider financièrement
les personnes handicapées de condition modeste qui ne peuvent prétendre à
un avantage d'invalidité ou de vieillesse.
Qui peut l'obtenir ?
Les personnes handicapées remplissant les conditions suivantes :
- Etre de nationalité française, ou étranger en situation régulière
(c'est-à-dire disposant d'un titre de séjour ou d'un document
attestant de la régularité de son séjour en France).
- Etre âgées de plus de 20 ans.
Par dérogation, l'allocation peut être attribuée aux jeunes de 16 à
20 ans qui ne sont plus considérés comme étant à la charge de leurs
parents et qui sont titulaires d'un droit personnel aux prestations
familiales y compris l'APL , lorsque :
- leur rémunération est supérieure à 55 % du SMIC ;
- ils se marient ou vivent maritalement ;
- ils deviennent allocataires au titre d'une prestation familiale,
de l'APL ou de l'allocation logement à caractère social.
Toute personne handicapée est désormais reconnue inapte au travail
à l'âge de 60 ans et doit percevoir une prestation de vieillesse (la
pension de retraite si elle a travaillé) d'un montant au moins égal au
minimum vieillesse.
A noter : Les personnes ayant un taux d'incapacité compris
entre 50 et 80 % et exerçant une activité professionnelle n'ont plus
droit à l'AHH. Celles, ayant un taux d'incapacité d'au moins 80 %,
peuvent continuer à travailler au delà de 60 ans sous certaines
conditions, mais leur droit à l'AHH est alors revu. L'AHH cesse soit
d'être versée, soit est attribuée à titre réduit selon les cas.
- Être atteintes d'une incapacité permanente d'au moins 80 % ou être
dans l'incapacité reconnue de se procurer un emploi à condition de
souffrir d'une incapacité permanente d'au moins 50 % (pour les
demandes déposées depuis le 1/1/94).
- Ne pas bénéficier d'une pension d'invalidité, de vieillesse ou
d'une rente d'accident du travail d'un montant équivalent à celui de
l'allocation.
- Avoir disposé, l'année précédant celle de la demande, de
ressources inférieures à une certaine somme.
Quel en est le montant ?
Voir Barème.
Si le total des ressources propres et du montant annuel de
l'allocation en vigueur au 1er juillet de la même année est supérieur au
plafond de ressources, l'allocation est réduite du montant de ce
dépassement. En cas de cumul avec un avantage de vieillesse ou
d'invalidité, le montant de l'allocation différentielle doit être revu à
chaque modification de l'autre avantage.
L'allocation est réduite en cas d'hospitalisation supérieure à 60
jours, de 20 % si l'intéressé est marié, de 35 % s'il est célibataire,
veuf ou divorcé. Elle est toutefois maintenue lorsque le bénéficiaire a
des personnes à charge.
A noter : cette allocation est incessible et insaisissable,
excepté pour le paiement des frais d'entretien de l'adulte handicapé.
Que faut-il faire ?
Adresser une demande à la caisse d'allocations familiales ou à la
COTOREP du lieu de résidence de l'intéressé.
C'est la COTOREP qui prend la décision d'attribution de l'allocation
pour une période ne pouvant excéder 10 ans.
L'allocation est versée à compter du 1er jour du mois suivant celui
du dépôt de la demande. Elle est versée mensuellement. Son règlement est
assuré par la caisse d'allocations familiales du lieu de résidence de
l'intéressé.
L'allocation est attribuée pour une période de 1 à 5 ans maximum. Les
handicapés à plus de 80 % peuvent se voir attribuer la carte pour 10 ans
au plus.
Bon à savoir
Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés ont droit à
l'affiliation gratuite à l'assurance maladie .
Les personnes ayant à leur charge un enfant handicapé bénéficient
quant à elles de l'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse.
C. séc. soc. : Art. L. 821-1 s.
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