Extraits d'acte de naissance
ou de mariage
Qui peut l'obtenir ?
- Extrait simple : toute personne, sans avoir à justifier sa demande.
- Extrait avec mention de filiation : les mêmes personnes que pour
obtenir une copie d'acte de naissance ou de mariage .
Où s'adresser ?
pour les Français :
- naissance en France : à la mairie du lieu de naissance ;
- naissance dans un TOM : Secrétariat d'état à l'Outre-mer, 27, rue
Oudinot, 75007 Paris ;
- naissance à l'étranger : au service central de l'état civil du
ministère des Affaires étrangères, 44941 Nantes Cedex 9 ; ou par
minitel 3615 FRANCEMONDE.
pour les Étrangers :
là où l'acte a été dressé.
Que faut-il faire ?
- Indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de
l'intéressé ;
- indiquer les noms et prénoms usuels des parents de la personne
dont on demande l'acte dans le cas d'un extrait d'acte avec mention de
filiation ;
- préciser si l'extrait d'acte de naissance est demandé en vue d'un
mariage.
Si la démarche est faite par un tiers :
Celui-ci doit justifier de son identité (carte nationale d'identité,
permis de conduire, passeport).
Si la démarche est faite par correspondance :
- Signer la demande ;
- joindre une enveloppe timbrée à ses nom et adresse et la
photocopie d'une pièce d'identité.
Quels sont les frais ?
Gratuit.
Délai d'obtention
Extrait d'acte de naissance : sur place 2 jours minimum ; par
correspondance, jusqu'à une semaine.
Extrait d'acte de mariage : sur place le plus souvent immédiatement ;
par correspondance, quelques jours.
Bon à savoir :
Il est possible de faire traduire une pièce d'état civil. Il existe en
effet des formules plurilingues valables dans la plupart des pays. Il
suffit, lors de la demande d'acte, d'indiquer que l'on souhaite la
rédaction de l'acte dans une langue étrangère.
Décret du 3/8/1962.
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