Accident du travail

Qu'appelle-t-on accident du travail ?

C'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :

soit au cours du travail ;

soit pendant le trajet de la résidence (ou de la cantine, du restaurant) au lieu de travail.

Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie " accident du travail ".

Que doit faire l'accidenté ?

Autant que possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant assisté à l'accident (la caisse procédera en effet à une enquête).

Sauf cas de force majeure, déclarer l'accident à son employeur dans la journée même de l'accident, au plus tard dans les 24 heures :

soit de vive voix ;

soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Se procurer le formulaire spécial " feuille d'accident " à trois volets :

soit auprès de son employeur ;

soit à la caisse de Sécurité sociale ou à la mairie.

Se présenter devant un médecin de son choix, muni de la " feuille d'accident " pour se faire soigner (soins gratuits) et obtenir un certificat médical.

Que doit faire l'employeur ?

Déclarer l'accident à la caisse de Sécurité sociale dans un délai de 48 heures (non compris dimanche et jours fériés) sur un formulaire spécial de déclaration d'accident (délivré par la caisse ou à la mairie).

Remettre à l'accidenté le formulaire " feuille d'accident " .

Si l'accident provoque une interruption de travail, adresser à la caisse les renseignements concernant : le montant du salaire de l'accidenté, le nombre de ses heures de travail, la date de son début dans l'emploi.

Quels sont les droits de l'accidenté du travail ?

Gratuité complète des frais de médecin, pharmacien et d'hospitalisation (aucune somme d'argent n'est à débourser) ;

Salaire de la journée de l'accident dû par l'employeur ;

Versement d'indemnités journalières supérieures aux indemnités journalières de maladie pendant toute la période d'arrêt de travail ; ces indemnités sont versées aussi les dimanches et jours fériés ;

Protection de l'emploi : pas de licenciement pendant l'arrêt de travail ; obligation pour l'employeur de réintégrer ou reclasser le travailleur ensuite ; si c'est impossible, indemnités de licenciement doublées ;

En cas d'invalidité, carte de priorité ;

En cas d'incapacité permanente, versement d'une rente ou d'une indemnité en capital ;

En cas de décès les ayants droit peuvent bénéficier d'un capital décès, du remboursement des frais funéraires (7 350 F en 2000) et d'une rente.

Quel est le montant des indemnités journalières ?

Les 28 premiers jours, 60 % du salaire journalier (maximum en 2000 : 882,70 F).

A partir du 29ème jour : 80 % du salaire journalier (maximum en 2000 : 1 176,93 F)

Il existe deux limites pour le calcul des indemnités. Elles ne peuvent en aucun cas dépasser :

0,834 % du plafond de la Sécurité sociale ;

le montant du gain journalier net perçu par la victime (afin d'éviter que l'indemnité ne soit plus élevée que le revenu net d'activité).

Quel est le montant de la rente ?

Variable suivant le degré d'incapacité et le salaire de l'année précédente.

Pour un salaire moyen, cette rente se monte à :

Incapacité de 50 % : 25 % du salaire ;

incapacité de 60 % : 40 % du salaire ;

incapacité de 70 % : 55 % du salaire.

Pour les salaires plus élevés, le taux indiqué ci-dessus est moindre.

Il est possible de demander que la rente soit remplacée par le versement d'un capital. Cette demande doit être effectuée dans un délai d'un an, 5 ans après le point de départ de la rente.

Pour les incapacités inférieures à 10 %, la rente est remplacée par le versement d'une indemnité en capital.

A noter : les rentes d'accident du travail sont versées trimestriellement en cas d'incapacité permanente d'un taux inférieur à 50 %, et mensuellement en cas d'incapacité permanente d'un taux égal ou supérieur à 50 %.

Que se passe-t-il en cas de décès ?

Frais funéraires remboursés (maximum en 2000 : 7 350 F). Ils seront déduits du capital décès.

Frais de transport du corps au lieu de sépulture remboursés si le décès a eu lieu au cours d'un déplacement demandé par l'employeur.

Rente pour la famille (pour un salaire moyen) :
- conjoint non séparé de corps, non divorcé :
- enfants à charge :
  - 1 enfant : 15 % du salaire ;
  - 2 enfants : 30 % du salaire ;
  - 3 enfants : 40 % du salaire ;
  - 4 enfants : 50 %, etc.
- parents ou grands-parents, s'ils étaient à sa charge ou si le décédé n'a ni conjoint ni enfant (à condition de prouver qu'ils auraient pu obtenir du décédé une pension alimentaire) : 10 % pour chacun.

L'ensemble des rentes pour les ascendants ne peut dépasser 30 % du salaire.

A noter : pour plus de renseignements, contacter la Fédération nationale des accidentés du travail, 38 bd Saint Jacques 75014 PARIS.

Bon à savoir
L'ensemble des rentes ne peut dépasser 85 % du salaire annuel de base.

En cas de besoin, la famille peut demander à la caisse régionale de Sécurité sociale que lui soit attribuée immédiatement une avance.

C. séc. soc. : Art. L. 411-1 s. ; R. 434-37